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BOI-CAD-TOPO-20-10-40-20120912
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CAD – Travaux topographiques du cadastre - La photogrammétrie - Établissement de plans cadastraux par procédés photogrammétriques (argentiques et numériques matriciels) – Signalisation

I. Travaux préalables à la prise de vues

1

La signalisation est l'opération consistant à implanter sur le terrain, avant l'exécution de la prise de vues, un certain nombre de signaux dont les images sur les clichés photographiques serviront ultérieurement au calcul de l'aérocanevas, ainsi qu'à la restitution du levé.

A. Points à signaler

10

Outre les points de canevas évoqués au BOI-CAD-TOPO-20-10-30 « exécution des canevas cadastral et d'appui » ci-dessus sont à signaler les points auxiliaires de charpente et les points de détails.

Lorsqu'il existe, à proximité d'un point à signaler (autre qu'un point d'appui ou de contrôle), un point naturel susceptible par sa netteté, sa précision et sa stabilité de remplir le même rôle qu'un panneau, il n'est pas procédé à la pose d'un signal (cas des passages pour piétons, des plaques d'égouts, etc.).

Cette mesure ne s'applique pas, cependant, aux points naturels dont le sommet est effilé et qui, par suite, sont difficiles à pointer dans les appareils de restitution (clochers, poteaux de lignes électriques ou téléphoniques, etc.).

20

Les points auxiliaires de charpente serviront à appuyer les levés complémentaires au sol (post-complètement), nécessaires à la restitution des zones qui, en raison de la présence de couverts importants (zones boisées par exemple), n'auront pas pu être restituées photogrammétriquement. Ces points seront calculés au cours de l'aérotriangulation et auront la même valeur que les autres points de l'aérocanevas (points d'appui et points de calage).

30

Les points de détail sont à signaler dans les zones rurales uniquement, où fréquemment les limites de propriété ne coïncident pas avec les détails apparents sur les photographies aériennes (haies, clôtures, fossés, etc.), ou sont imprécises.

Après délimitation de ces zones, les signaux sont implantés soit directement sur la limite, soit de part et d'autre, et il est procédé aux mesurages de rattachement par rapport aux panneaux implantés, ces mesurages sont reportés sur le croquis de délimitation.

Lorsque les limites de propriété sont nettement apparentes (piquet, clôture, haie nette), il suffit de mentionner, sur le plan de signalisation des points de détail, la nature du détail à restituer.

40

En outre, des détails topographiques voisins des limites peuvent être demandés à la restitution afin d'effectuer les rattachements indispensables. Ces détails doivent également être indiqués sur le plan de signalisation des points de détail.

Ces points de détails ne seront pas calculés lors de l'aérotriangulation, mais restitués comme tout détail constituant la restitution finale.

50

Ces travaux de pré-complètement réduiront les opérations ultérieures de terrain qui nécessitent, une fois la restitution terminée, un retour sur les lieux.

B. Numérotage des points à signaler

60

Les points des canevas cadastral et d'appui déterminés en (E, N, H) sont numérotés dans des séries communes conformément aux prescriptions du BOI-CAD-TOPO-10 relatif aux canevas.

Les points d'appui de l'aérocanevas déterminés uniquement en altimétrie reçoivent un numéro pris dans la série 900, 902, 904, avec en entête le numéro du département et le code Insee de la commune : DDCCC.

Les points auxiliaires de charpente sont numérotés par le géomètre dans une série continue à partir de 9000.

Exemple : 31069908 sera le numéro du point d'appui n° 908 du chantier comprenant la commune de Blagnac (code Insee : 069) dans le département de la Haute-Garonne (31).

Les points de détails ne sont pas numérotés.

C. Nature et dimensions des signaux

70

Les signaux sont constitués par des panneaux carrés de plastique blanc ou de toute autre matière durable de couleur blanche résistant aux intempéries.

Dans le cas particulier où les signaux doivent être implantés sur un revêtement de bitume ou de béton (voies, trottoirs, terrasses d'immeubles, etc.), ils sont signalés par des carrés peints respectivement en blanc ou en noir.

Les dimensions de ces panneaux sont fixées comme suit :

- 20 × 20 cm pour les prises de vues argentiques réalisées au 1/2 500 ou pour les prises de vues numériques dont le GSD est de 6 cm ;

- 30 × 30 cm pour les prises de vues argentiques réalisées au 1/4 000 ou pour les prises de vues numériques dont le GSD est de 8 cm.

D. Mise en place des panneaux

80

Les panneaux sont cloués sur des piquets en bois, préalablement enfoncés à l'emplacement du point choisi (centre du panneau), de façon à laisser subsister entre le sol et le signal un espace toujours inférieur à 0,10 m.

Cependant, lorsque la nature des lieux l'impose, il est possible de placer un panneau à une plus grande distance du sol (sommet d'un piquet de clôture, notamment). Cette façon de procéder, qui est absolument proscrite pour les points d'appui et de contrôle, doit dans toute la mesure du possible rester exceptionnelle. Dans ce cas, la hauteur par rapport au sol doit être fournie à l'atelier de photogrammétrie.

E. Emplacements des panneaux

Pour le choix des emplacements des panneaux, il convient de concilier au mieux les règles suivantes, énumérées dans leur ordre d'importance.

90

Les panneaux doivent apparaître parfaitement sur les photographies. A cet effet, il importe :

- de les placer autant que possible sur des fonds unis faisant ressortir leur image (les zones herbues, notamment, sont particulièrement propices) ;

- de les dégager des masses boisées, des haies, des bâtiments et de tout obstacle d'une distance au moins égale à la hauteur de l'obstacle et de les implanter de telle sorte qu'ils ne soient pas couverts par les ombres portées (un emplacement au sud de l'obstacle est particulièrement favorable à cet égard) ;

- de ne pas piétiner les alentours du signal.

100

En outre, les images des panneaux matérialisant le canevas d'appui de l'aérocanevas doivent être convenablement situées sur les clichés ; par suite, il y a lieu de ne pas poser ces panneaux, à l'intérieur de la zone correspondant au bloc photogrammétrique, à plus de :

- 50 m pour une prise de vues argentiques réalisées au 1/2 500 ou pour les prises de vues numériques dont le GSD est de 6 cm ;

- 90 m pour une prise de vues argentiques réalisées au1/4 000 ou pour les prises de vues numériques dont le GSD est de 8 cm.

de part et d'autre de la position théorique dans le sens de la prise de vues et à moins de :

- 50 m pour une prise de vues argentiques réalisées au 1/2 500 ou pour les prises de vues numériques dont le GSD est de 6 cm ;

- 90 m pour une prise de vues argentiques réalisées au1/4 000 ou pour les prises de vues numériques dont le GSD est de 8 cm.

des bords du bloc photogrammétrique.

110

Enfin, les panneaux doivent gêner le moins possible l'exploitation agricole, ce qui conduit à les placer, de préférence, sur des limites de parcelles ou en bordure de chemins, sous réserve que la nature du sol voisin ne soit pas susceptible de nuire à leur visibilité sur les photographies.

F. Signalisation particulière des points d'appui de l'aérocanevas et des points de contrôle

La méthode de détermination des coordonnées par aérotriangulation exige l'apparition parfaite et certaine des images des points d'appui sur les clichés, puisque ces points sont indispensables à la détermination de l'aérocanevas.

120

En conséquence, pour chaque point d'appui, deux panneaux au moins sont posés distants de dix à trente mètres en moyenne l'un de l'autre, suivant l'échelle de la prise de vues. Un point naturel peut éventuellement être substitué à l'un des panneaux. L'ensemble des signaux doit figurer sur le plan de signalisation ; la distance qui les sépare est indiquée sur ce document lorsqu'elle peut être mesurée.

Les points de contrôle sont essentiellement matérialisés par des bornes et des points naturels :

- pour chaque point matérialisé par une borne, un panneau est posé centré sur cette borne ;

- pour chaque point constitué par un point naturel dont le sommet est effilé (clocher et pylône) est choisi, le cas échéant, un point à proximité pouvant être pointé stéréoscopiquement, les coordonnées de ce point annexe étant également calculées.

G. Repérage

130

Tous les points signalés, ainsi que tous les points naturels jouant le rôle de signaux sont à représenter sur deux plans de signalisation distincts :

- le plan de signalisation des points de canevas.

Il est constitué d'une mappe à l'échelle de 1/5 000 ou de 1/10 000. Il est utilisé sur le terrain par le géomètre qui l'annote, au moyen des signes conventionnels prévus à cet effet, de la position approximative des panneaux matérialisant tout sommet de canevas, ainsi que de la distance séparant les points matérialisant le même sommet du canevas d'appui.

Les points auxiliaires de charpente sont représentés par un petit carré rouge et plein. Ces points, dont les coordonnées sont déterminées par aérotriangulation, doivent toujours être matérialisés sur le terrain et disposer d'au moins une possibilité d'orientation au sol (éventuellement vers un autre point de charpente).

Les points sont immatriculés conformément aux prescriptions en la matière. Ils sont repérés et annotés sur les positifs après la prise de vues.

- le plan de signalisation des points de détails.

Les points de détail à signaler sont choisis par le géomètre sur le terrain. Les panneaux implantés sur ces points sont reportés sur le plan de signalisation des points de détail.

Ce document est établi par sections nouvelles sur un support au choix et à une échelle autorisant une lisibilité suffisante.

Si le signal est posé directement sur une borne de limite intercommunale ou de propriété, il est représenté par un carré rouge non plein entourant le cercle plein qui schématise cette borne sur le croquis. Dans les autres cas, les panneaux sont figurés par un carré rouge plein.

Les points de détail ne sont pas numérotés, ils sont seulement identifiés sur le plan de signalisation.

H. Époque des travaux de signalisation

140

Les travaux de signalisation sont entrepris le plus tard possible de façon à réduire au minimum l'intervalle de temps séparant la pose des signaux de la prise de vues, et à limiter ainsi le nombre des panneaux disparus, détériorés ou déplacés. Ces travaux doivent être complètement terminés à la date fixée pour la prise de vues.

150

Les opérations de signalisation, ainsi que d'attribution et de délimitation, peuvent être mises à profit pour effectuer, surtout en zone rurale, certains travaux de pré-complètement (rattachement de limites à des panneaux).

I. Publicité des opérations

Toute la publicité désirable est à donner aux opérations afin que les signaux ne soient ni déplacés, ni détériorés.

160

À cet effet, des communiqués sont remis aux maires des communes concernées par le chantier et à ceux des communes limitrophes en un nombre suffisant pour leur permettre d'en assurer la distribution la plus large possible parmi la population. Ces communiqués sont, en outre, publiés dans la presse locale et affichés dans les mairies, les écoles et les gendarmeries comprises dans le chantier.

J. Surveillance de la signalisation

170

Entre la date fixée pour la prise de vues et celle de la réalisation effective de la mission aérienne, il importe d'effectuer périodiquement la visite du chantier, en totalité ou par parties, afin de s'assurer de la bonne conservation des signaux. À cette occasion, l'attention doit se porter plus particulièrement sur les panneaux correspondant aux sommets du canevas d'appui.

II. Travaux postérieurs à la prise de vues

Après vérification du respect des conditions techniques fixées pour la prise de vues, le géomètre ayant effectué la signalisation est chargé de constituer le dossier utile à l'atelier de photogrammétrie.

A. Cas d'une prise de vues argentiques

1. Identification des signaux et annotation d'un jeu de tirages contact

180

Tous les points signalés par des panneaux ou points naturels, à l'exclusion des points de détail, sont identifiés sur un contact en s'aidant du plan de signalisation des sommets de canevas annoté lors des opérations de signalisation.

L'identification est effectuée point par point, c'est-à-dire que chaque sommet doit être recherché sur toutes les photographies sur lesquelles il doit normalement figurer, avant de passer à l'identification du sommet suivant.

190

Sur tous les tirages, chaque point reconnu reçoit le numéro qui lui a été attribué et est repéré par un signe conventionnel. Cette annotation est faite à l'encre rouge.

Les points auxiliaires de charpente ne sont toutefois repérés que sur un seul cliché.

Les signes conventionnels à utiliser sont les suivants :

- un triangle vide s'il s'agit d'un point de canevas cadastral (point de contrôle ou autre) ou d'un point d'appui ;

- un carré vide pour les points auxiliaires de charpente.

Pour les points non reconnus, l'emplacement théorique est cerclé de bleu.

200

Le jeu de tirages est également annoté du nouveau découpage en sections cadastrales.

2. Complètement du canevas

En règle générale, chaque fois qu'un panneau n'apparaît pas sur les photographies ou n'est pas susceptible de remplir la fonction pour laquelle il était prévu -- panneau non identifié ou mal situé - il y a lieu de choisir un ou éventuellement plusieurs contrastes de remplacement pour assurer l'équipement correct de la couverture photographique.

210

Il importe, cependant, de faire une distinction suivant la nature du point concerné.

Points d'appui :

Le choix d'un contraste et la détermination de ses coordonnées (E, N, H) ne doivent être envisagés que si les deux signaux implantés par point d'appui sont invisibles sur les négatifs.

Points de contrôle :

Le choix et la détermination de contrastes nouveaux ne sont faits que si la densité et la répartition des points identifiés sont insuffisantes pour la vérification de l'aérocanevas.

3. Établissement des documents complémentaires

a. Fiches signalétiques

220

Au fur et à mesure de l'identification il est créé ou complété (au niveau du croquis d'identification) une fiche signalétique (cf. BOI-CARTE-000001) pour chaque point d'appui, de contrôle, ou auxiliaire de charpente, ainsi que pour chaque contraste de remplacement.

Toutefois, lorsque l'identification se fait sans ambiguïté sur la photographie (plaquette par exemple), il est inutile de rédiger une fiche signalétique. Le numéro du point suivi de la mention p suffit à définir parfaitement la nature du point.

b. Mappe des sommets de canevas

230

Une mappe des sommets de canevas est établie sur calque, à partir du tableau d'assemblage des clichés. Y sont reportés l'emprise des couples et les sommets de canevas en utilisant le symbolisme indiqué précédemment.

4. Constitution du dossier préparatoire

240

À la fin des travaux est constitué un dossier préparatoire à transmettre à l'atelier de photogrammétrie

Le dossier préparatoire comprend :

- le jeu de tirages contact annotés de la position des points identifiés et du nouveau découpage en sections cadastrales ;

- le tableau d'assemblage des clichés ;

- l'ensemble des fiches signalétiques du chantier ;

- les coordonnées des points de canevas sur support magnétique ;

- un tirage papier de la mappe des sommets de canevas ;

- le cas échéant, le plan de signalisation des points de détails issus d'un pré-complètement éventuel du chantier.

B. Cas d'une prise de vues numériques

Contrairement au cas d'une prise de vues argentiques, le service de la direction régionale (ou départementale) des finances publiques, maitre d'œuvre du chantier n'a reçu aucun élément de la part de l'entreprise chargée de la prise de vues.

250

Par voie de conséquence, une fois la prise de vues numériques validée par l'atelier de photogrammétrie, le service transmettra à l'atelier un dossier comprenant les éléments suivants :

1. Fichier des points d'appui et de contrôle

260

Le service transmettra un fichier numérique ASCII comprenant l'ensemble des points d'appui et de contrôle déterminés en coordonnées sur le terrain.

Ce fichier ASCII devra être conforme au format N° E N H où le séparateur de champs est un espace et contenant les informations suivantes:

N° : numéro du point et E, N, H coordonnées du point dans le système de projection légal de coordonnées.

Le croquis permettant à l'atelier de repérer le point.

2. Nouveau découpage en section

270

Le service transmettra le nouveau découpage en section du chantier sous la forme d'un fichier DWG ou DXF géoréférencé dans le système de projection légal de coordonnées.


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