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BOI-ANNX-000382-20130617
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ANNEXE - CAD - Description de la structure des fichiers FP00CHA

Informations cadastrales

utilisées pour les opérations d'aménagement foncier

et délivrées sur support magnétique

L'objet de ce document est de décrire le contenu des fichiers -dénommés FP00CHA- qui seront fournis au maître d’ouvrage pour la réalisation des travaux d’aménagement foncier.

Il présente à ce titre :

- le fichier texte d’accompagnement ;

- le standard d’échange des données ;

- la structure “cobol” de FP00CHA.

A. Le fichier texte

Ce fichier texte accompagne chaque lot de fichiers d’un chantier. Il décrit littéralement la structure d’un article.

MINISTÈRE DU BUDGET

-------------

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

NOTE D'INFORMATION

Le fichier FP00CHA est restitué sur disquette 3 pouces 1/2, au format MS-DOS version 4-01 ou plus, et d'une capacité de 1,44 MO ou 720 KO ou sur CD-ROM.

Le fichier de données FP00CHA est un fichier ayant une structure fixe, chaque enregistrement a une longueur fixe de 450 octets.

Les champs sont délimités par des guillemets et séparés par une virgule.

Les enregistrements sont séparés par un retour chariot et un "line feed" (aller à la ligne).

La virgule est utilisée comme séparateur décimal pour les données numériques.

Les dates sont représentées au format français JJ/MM/AAAA.

Il y a 6 types d'articles. Chaque article est composé d'une clé suivie de ses informations.

I. La clé

La clé possède 10 champs, dont :

- l'identifiant de la parcelle, qui se décompose en :

1. Préfixe de section lorsque la parcelle appartient à une commune absorbée, FP00CHA-PREFIX, 3 caractères alphanumériques,

2. Code section cadastrale, FP00CHA-CCOSEC, 2 caractères alphanumérique,

3. Numéro de plan, FP00CHA-DNUPLA, 4 caractères alphanumériques ;

- l'identifiant de la subdivision fiscale (SUF), qui se décompose en :

4. Lettre de subdivision fiscale, FP00CHA-CCOSUB, 2 caractères alphanumériques,

5. Indice de subdivision fiscale, FP00CHA-DINDSF, 2 caractères alphanumériques ;

- l'identifiant de la parcelle de référence du lot et l'identifiant du lot, qui se décomposent en :

6. Code section de la parcelle de référence du lot, FP00CHA-CODSEC, 2 caractères alphanumériques,

7. Numéro de plan de cette parcelle, FP00CHA-NUMPLA, 4 caractères alphanumériques,

8. Numéro de pdl, FP00CHA-DNUPDL, 3 caractères alphanumériques,

9. Numéro de lot, FP00CHA-DNULOT, 7 caractères alphanumériques ;

- le type d'article avec :

10. FP00CHA-TYPE, 1 caractère alphanumérique.

II. Les articles

Les différents types d'article, ainsi que leur contenu, sont les suivants :

Article de type 1 : celui-ci contient les données du chantier.

Il n'y a donc qu'une seule occurrence pour ce type d'article.

Tous les champs de la clé, excepté FP00CHA-TYPE sont à blanc.

Le champ type FP00CHA-TYPE contient la valeur 1.

Les données du chantier sont :

- le code département, FP00CH1-CCODEP, 2 caractères alphanumériques ;

- le code direction, FP00CH1-CCODIR, 1 caractère alphanumérique ;

- le code du centre des impôts foncier, FP00CH1-CCOCIF, 4 caractères alphanumériques ;

- le libellé du centre des impôts foncier, FP00CH1-DLICIF, 30 caractères alphanumériques ;

- le code commune du chantier, FP00CH1-CCOCOM, 3 caractères alphanumériques ;

- le libellé de la commune, FP00CH1-DLICOM, 30 caractères alphanumériques ;

- la nature du chantier, FP00CH1-CNATCH, 1 caractère alphanumérique, soit la valeur R pour un chantier d’aménagement foncier;

- le numéro du chantier, FP00CH1-DNUCHA, 1 caractère alphanumérique ;

- la date d'ouverture du chantier, FP00CH1-JDATOUV, 10 caractères alphanumériques ;

- la date d'arrêté préfectoral, FP00CH1-JDATART, 10 caractères alphanumériques ;

- le code de la conservation des hypothèques, FP00CH1-CCODCH, 4 caractères alphanumériques ;

- le libellé de la conservation des hypothèques, FP00ch1-DLIBCH, 30 caractères alphanumériques ;

- un champ comportant 224 caractères "blancs" appelé filler, afin d'obtenir la longueur de l'enregistrement le plus long.

Article de type 2 : celui-ci contient les données des parcelles.

Il y a autant d'occurrences de type 2 qu'il y a de parcelles incluses dans le périmètre ou dans les sections objet de la demande (cas d'une demande par section).

La clé contient l'identifiant de la parcelle. Les champs concernant l'identifiant de la subdivision fiscale et l'identifiant du lot ne sont pas servis. Par contre, le champ de type FP00CHA-TYPE contient la valeur 2.

Les données concernant la parcelle sont :

- la contenance totale de la parcelle, FP00CH2-DCNTPA, 9 caractères numériques, est exprimée en mètre carré ;

- la référence au livre foncier pour les départements de l'Alsace Moselle, FP00CH2-DREFLF, 5 caractères alphanumériques ;

- le caractère urbain de la parcelle, FP00CH2-GURBPA, 1 caractère alphanumérique ;

- le code arpentage, FP00CH2-CCOARP, 1 caractère alphanumérique ;

- la série rôle, FP00CH2-DSRPAR, 1 caractère alphanumérique ;

- l'indicateur de parcelle non figurée au plan, FP00CH2-GPARNF, 1 caractère numérique ;

- l'identifiant des 3 secteurs non bâtis qui comprend le type de secteur et le n° du secteur ;

(Ces zones sont laissées à blanc)

- l'adresse de la parcelle :

- code voie MAJIC 2, FP00CH2-CCOVOI, 5 caractères alphanumériques,

- code RIVOLI, FP00CH2-DNUVOI, 4 caractères alphanumériques,

- numéro de voirie, FP00CH2-DNUVOI, 4 caractères alphanumériques,

- indice de répétition, FP00CH2-DINDIC, 1 caractère alphanumérique,

- code nature de voie, FP00CH2-CCONVO, 4 caractères alphanumériques,

- libellé de la voie, FP00CH2-DVOILIB, 26 caractères alphanumériques ;

- un filler de 258 caractères.

Article de type 3 ; celui-ci contient les informations relatives aux bâtiments.

Il y a autant d'occurrences de type 3 qu'il y a de bâtiments sur la parcelle du chantier.

La clé contient l'identifiant de la parcelle appartenant au chantier. Cette parcelle peut être soit une parcelle de référence soit une parcelle d'assise du bâtiment.

Les champs concernant l'identifiant de la suf et l'identifiant du lot ne sont pas servis. Par contre, le champ type FP00CHA-TYPE contient la valeur 3.

Les données concernant les bâtiments sont donc les suivantes :

- le code section de la parcelle de référence du bâtiment, FP00CH3-CCOSEC, 2 caractères alphanumériques ;

- le numéro de plan, FP00CH3-DNUPLA, 4 caractères alphanumériques ;

- la lettre de bâtiment, FP00CH3-DNUBAT, 2 caractères alphanumériques ;

- un filler de 369 caractères.

Article de type 4 ; celui-ci contient les données des subdivisions fiscales.

Il y a autant d'occurrences de type 4 qu'il y a de subdivisions fiscales pour la parcelle.

La clé contient l'identifiant de la parcelle ainsi que celui de la subdivision fiscale.

L'identifiant du lot n'est pas servi. Par contre, le champ de type FP00CHA-TYPE contient la valeur 4.

Les données concernant la subdivision fiscale sont :

- la contenance, FP00CH4-DCNTSF, 9 caractères numériques, est exprimée en mètre carré ;

- le sous-groupe, FP00CH4-DSGRPF, 2 caractères alphanumériques ;

- la classe, FP00CH4-DCLSSF, 2 caractères numériques ;

- la série tarif non bâti, FP00CH4-CCOSTN, 1 caractère alphanumérique ;

- le revenu cadastral, FP00CH4-DRCSUB, 10 caractères alphanumériques ;

- le code constructibilité de la subdivision fiscale, FP00CH4-CCOELV, 1 caractère numérique ;

- le régime POS, FP00CH4-DRGPOS, 1 caractère numérique ;

- la nature de l'exonération permanente, FP00CH4-GNEXPS, 2 caractères alphanumériques ;

- les natures des exonérations temporaires. Cette structure est répétée 5 fois, et contient les informations suivantes :

-le numéro d'occurrence de l'exonération, FP00CH4-RNUEXN, 2 caractères alphanumériques,

- le type de bénéficiaire, FP00CH4-CCOLLOC, 2 caractères alphanumériques,

- le pourcentage d'exonération, FP00CH4-PEXN, 5 caractères numériques,

- le motif de l'exonération, FP00CH4-GNEXTS, 2 caractères alphanumériques,

- la première année d'exonération, FP00CH4-JANDEB, 4 caractères numériques,

- l'année de retour à l'imposition, FP00CH4-JANIMP, 4 caractères numériques ;

- un filler de 149 caractères.

Article de type 5 ; celui-ci contient les données des lots lorsque ceux-ci sont reliés à une subdivision fiscale.

Il y a autant d'occurrences de type 5 qu'il y a de lots reliés à la subdivision fiscale.

La clé contient les identifiants de la parcelle appartenant au chantier, de la subdivision fiscale rattachée à cette parcelle, ainsi que du lot rattaché à cette subdivision.

Le champ type, FP00CHA-TYPE contient la valeur 5.

Les données concernant le lot sont :

- le code nature du lot, FP00CH5-CCONLO, 1 caractère numérique ;

- la nature particulière du lot, FP00CH5-DNATLO, 20 caractères alphanumériques ;

- la superficie du lot non bâti, FP00CH5-DCNTLO, 9 caractères numériques ;

- le numérateur quote part du lot, FP00CH5-DNUMQL, 7 caractères numériques ;

- le dénominateur quote part du lot, FP00CH5-DDENQL, 7 caractères numériques ;

- la référence au livre foncier pour les départements de l'Alsace Moselle, FP00CH5-DREFLF, 5 caractères alphanumériques ;

- un filler de 319 caractères.

Article de type 6 ; celui-ci contient les données relatives au(x) propriétaire(s).

Si le type 6 contient les données des propriétaires de la parcelle, la clé contient l'identifiant de la parcelle. Les champs concernant l'identifiant de la subdivision fiscale et celui du lot ne sont pas servis. Par contre, le champ type FP00CHA-TYPE contient la valeur 6.

Dans ce cas, il y a autant d'occurrences de type 6 qu'il y a de propriétaires de la parcelle.

Si le type 6 contient les données des propriétaires du lot, la clé contient l'identifiant de la parcelle ainsi que celui de la subdivision fiscale et celui du lot. Le champ type FP00CHA-TYPE contient la valeur 6.

Dans ce cas, il y a autant d'occurrences de type 6 qu'il y a de propriétaires du lot.

Les données correspondant aux propriétaires sont :

- le numéro de personne MAJIC 2, FP00CH6-DNUPER, 6 caractères alphanumériques ;

- l'indicateur de personne physique ou morale, FP00CH6-GTOPER, 1 caractère numérique.

Le propriétaire est une personne physique si cet indicateur vaut 1.

Les informations le concernant sont :

- le code qualité d'une personne physique, FP00CH61-LIBQUA, 2 caractères alphanumériques. Il prend les valeurs : MR pour Monsieur ; MM pour Madame ; ML pour Mademoiselle ;

- le nom et le prénom de la personne, séparés par "/", FP00CH61-DNOMPP, 60 caractères alphanumériques ;

- la date de naissance, FP00CH61-JDATNS, 10 caractères alphanumériques ;

- le lieu de naissance, FP00CH61-DLDNSS, 30 caractères alphanumériques ;

- le nom du conjoint, FP00CH61-DNOMCJ, 30 caractères alphanumériques ;

- le prénom du conjoint, FP00CH61-DPRNCJ, 15 caractères alphanumériques ;

- l'adresse occupe 5 champs :

- un flag indiquant si l'adresse se situe à l'étranger, FP00CH61-FLAGETR, 1 caractère alphanumérique. Il prend les valeurs :

- 0 si l'adresse n'est pas à l'étranger,

- 1 si l'adresse est à l'étranger,

- FP00CH61-ADR3, 32 caractères alphanumériques pour le complément d'adresse,

- FP00CH61-ADR4, 32 caractères alphanumériques pour le numéro de voirie, le libellé, ou une boîte postale, ou un numéro de cedex, ou un secteur postal,

- FP00CH61-ADR5, 32 caractères alphanumériques pour le libellé de la commune ou du lieu-dit,

- FP00CH61-ADR6, 32 caractères alphanumériques pour un code postal et un bureau distributeur en France, ou un libellé de pays ;

- le droit entre une personne et la parcelle. Cette structure est répétée 2 fois. La première structure contient le code droit réel, la deuxième structure contient le code droit particulier. Les informations gérées dans cette structure sont les suivantes :

- le code nature du droit exercé sur le bien, FP00CH61-CCODRO, 1 caractère alphanumérique,

- le code démembrement associé au droit, FP00CH61-CCODEM, 1 caractère alphanumérique,

- le destinataire de l'avis d'imposition, FP00CH61-GDESIP, 1 caractère alphanumérique ;

- un filler de 40 caractères.

Le propriétaire est une personne morale si cet indicateur vaut 2

Les informations le concernant sont :

- la dénomination de la personne morale, FP00CH62-DDENPM, 60 caractères alphanumériques ;

- le numéro de SIREN, FP00CH62-DSIREN 10 caractères alphanumériques ;

- le code groupe de personne morale, FP00CH62-CCOGRM, 2 caractères alphanumériques ;

- la forme juridique, FP00CH62-DFORME, 7 caractères alphanumériques ;

- le sigle, FP00CH62-DSGLPM, 10 caractères alphanumériques ;

- l'adresse occupe 5 champs :

- un flag indiquant si l'adresse se situe à l'étranger, FP00CH62-FLAGETR, 1 caractère alphanumérique. Il prend les valeurs :

- 0 si l’adresse n’est pas à l’étranger,

- 1 si l’adresse est à l’étranger,

- FP00CH62-ADR3, 32 caractères alphanumériques pour le complément d'adresse,

- FP00CH62-ADR4, 32 caractères alphanumériques pour le numéro de voirie, le libellé, ou une boîte postale, ou un numéro de cedex, ou un secteur postal,

- FP00CH62-ADR5, 32 caractères alphanumériques pour le libellé de la commune ou du lieu-dit,

- FP00CH62-ADR6, 32 caractères alphanumériques pour un code postal et un bureau distributeur en France, ou un libellé de pays ;

- le droit entre une personne et la parcelle. Cette structure est répétée 2 fois. La première structure contient le code droit réel, la deuxième structure contient le code droit particulier. Les informations gérées dans cette structure sont les suivantes :

- le code nature du droit exercé sur le bien, FP00CH62-CCODRO, 1 caractère alphanumérique,

- le code démembrement associé au droit, FP00CH62-CCODEM, 1 caractère alphanumérique,

- le destinataire de l'avis d'imposition, FP00CH62-GDESIP, 1 caractère alphanumérique ;

- un filler de 101 caractères.

B. Le standard d’échange des données

Les champs sont délimités par des doubles quotes, et séparés par une virgule, quelle que soit la nature des données (alphanumérique, numérique entier, décimale, flottant, logique, etc.).

Les enregistrements d'un fichier sont séparés par un "retour chariot" et un "retour à la ligne" codés ASCII.

La virgule doit être utilisée comme séparateur décimal pour les données numériques.

Les dates doivent être représentées au format français sous la forme JJ/MM/AAAA.

C. LA structure du fichier d'extraction fp00cha

Tous les champs nommés “SEPARxx” doivent avoir pour valeur : ","
Tous les champs nommés “SEPARx” doivent avoir pour valeur : """

FP00CHA-CLE

SEPAR1

1 caractère alphanumérique. */ vaut "

FP00CHA-PREFIX

3 caractères alphanumériques. */ préfixe de section

SEPAR01

3 caractères alphanumériques

FP00CHA-CCOSEC

2 caractères alphanumériques. */ section de la parcelle

SEPAR02

3 caractères alphanumériques

FP00CHA-DNUPLA

4 caractères alphanumériques. */ numéro de plan

SEPAR03

3 caractères alphanumériques

FP00CHA-CCOSUB

2 caractères alphanumériques. */ lettre de subdivision fiscale

SEPAR04

3 caractères alphanumériques

FP00CHA-DINDSF

2 caractères alphanumériques. */ indice de subdivision fiscale

* Identifiant de la parcelle de référence du lot

SEPAR05

3 caractères alphanumériques

FP00CHA-CODSEC

2 caractères alphanumériques. */ code section

SEPAR06

3 caractères alphanumériques

FP00CHA-NUMPLA

4 caractères alphanumériques */ numéro de plan

SEPAR07

3 caractères alphanumériques

FP00CHA-DNUPDL

3 caractères alphanumériques. */ numéro de pdl

SEPAR08

3 caractères alphanumériques

FP00CHA-DNULOT

7 caractères alphanumériques. */ numéro de lot

SEPAR09

3 caractères alphanumériques

FP00CHA-TYPE

1 caractère alphanumérique. */ type d'article

FP00CHA-FILLER

389 caractères alphanumériques

* ========> SI TYPE VAUT 1 (ARTICLE = CHANTIER)

SEPAR11

3 caractères alphanumériques

FP00CH1-CCODEP

2 caractères alphanumériques. */ code département

SEPAR12

3 caractères alphanumériques

FP00CH1-CCODIR

1 caractère alphanumérique. */ code direction

SEPAR13

3 caractères alphanumériques

FP00CH1-CCOCIF

4 caractères alphanumériques. */ code cdif

SEPAR14

3 caractères alphanumériques.

FP00CH1-DLICIF

30 caractères alphanumériques. */ libellé du cdif

SEPAR15

3 caractères alphanumériques

FP00CH1-CCOCOM

3 caractères alphanumériques. */ code commune

SEPAR16

3 caractères alphanumériques

FP00CH1-DLICOM

30 caractères alphanumériques */ libellé commune

SEPAR17

3 caractères alphanumériques

FP00CH1-CNATCH

1 caractère alphanumérique. */ nature du chantier

SEPAR18

3 caractères alphanumériques

FP00CH1-DNUCHA

1 caractère alphanumérique. */ numéro du chantier

SEPAR19

3 caractères alphanumériques

FP00CH1-JDATOUV

10 caractères alphanumériques. */ date ouverture du chantier

SEPAR1A

3 caractères alphanumériques

FP00CH1-JDATART

10 caractères alphanumériques. */ date arrêté préfectoral

SEPAR1B

3 caractères alphanumériques

FP00CH1-CCODCH

4 caractères alphanumériques. */ code conservation des hypothèques

SEPAR1C

3 caractères alphanumériques

FP00CH1-DLIBCH

30 caractères alphanumériques. */ libellé conservation des hypothèques

SEPAR1D

3 caractères alphanumériques

FP00CH1-FILLER

224 caractères alphanumériques

* ========> SI TYPE VAUT 2 (ARTICLE = PARCELLE)

SEPAR21

3 caractères alphanumériques

FP00CH2-DCNTPA

9 caractères numériques. */ contenance

SEPAR22

3 caractères alphanumériques

FP00CH2-DREFLF

5 caractères alphanumériques. */ référence au livre foncier

SEPAR23

3 caractères alphanumériques

FP00CH2-GURBPA

1 caractère alphanumérique. */caractère urbain ou non de la parcelle

SEPAR24

3 caractères alphanumériques

FP00CH2-CCOARP

1 caractère alphanumérique. */ code arpentage

SEPAR25

3 caractères alphanumériques

FP00CH2-DSRPAR

1 caractère alphanumérique. */ série rôle

SEPAR26

3 caractères alphanumériques

FP00CH2-GPARNF

1 caractère numérique. */ indicateur parcelle non figurée au plan

RSNBX répété 3 fois

*/ identifiant des 3 secteurs non bâtis



Zones laissées à blanc

SEPAR27

3 caractères alphanumériques

FP00CH4-CTYSEN

1 caractère alphanumérique

SEPAR28

3 caractères alphanumériques

FP00CH4-RNUSEN

3 caractères alphanumériques

SEPAR29

3 caractères alphanumériques

FP00CH2-CCOVOI

5 caractères alphanumériques. */ code voie MAJIC

SEPAR2A

3 caractères alphanumériques

FP00CH2-CCORIV

4 caractères alphanumériques. */ code rivoli

SEPAR2B

3 caractères alphanumériques

FP00CH2-DNUVOI

4 caractères alphanumériques. */ numéro de voirie

SEPAR2C

3 caractères alphanumériques

FP00CH2-DINDIC

1 caractère alphanumérique. */ indice de répétition

SEPAR2D

3 caractères alphanumériques

FP00CH2-CCONVO

4 caractères alphanumériques. */ code nature de la voie

SEPAR2E

3 caractères alphanumériques

FP00CH2-DVOILIB

26 caractères alphanumériques. */ libellé de la voie

SEPAR2F

3 caractères alphanumériques

FP00CH2-FILLER

258 caractères alphanumériques

* ========> SI TYPE VAUT 3 (ARTICLE = BÂTIMENT)

* Identifiant de la parcelle de référence du bâtiment

SEPAR31

3 caractères alphanumériques

FP00CH3-CCOSEC

2 caractères alphanumériques. */ code section

SEPAR32

3 caractères alphanumériques

FP00CH3-DNUPLA

4 caractères alphanumériques. */ numéro de plan

SEPAR33

3 caractères alphanumériques

FP00CH3-DNUBAT

2 caractères alphanumériques. */ lettre de bâtiment

SEPAR34

3 caractères alphanumériques

FP00CH3-FILLER

369 caractères alphanumériques.

* ========> SI TYPE VAUT 4 (ARTICLE = SUBDIVISION FISCALE)

SEPAR41

3 caractères alphanumériques

FP00CH4-DCNTSF

9 caractères numériques. */ contenance

SEPAR42

3 caractères alphanumériques

FP00CH4-DSGRPF

2 caractères alphanumériques. */ sous-groupe, nature de culture

SEPAR43

3 caractères alphanumériques

FP00CH4-DCLSSF

2 caractères numériques. */ classe

SEPAR44

3 caractères alphanumériques

FP00CH4-CCOSTN

1 caractère alphanumérique. */ série tarif

SEPAR45

3 caractères alphanumériques

FP00CH4-DRCSUB

10 caractères alphanumériques. */ revenu cadastral de la subdivision fiscale (zone laissée à zéro)

SEPAR46

3 caractères alphanumériques

FP00CH4-CCOELV

1 caractère numérique.*/ code constructibilité subdivision fiscale

SEPAR47

3 caractères alphanumériques

FP00CH4-DRGPOS

1 caractère numérique./*régime POS

SEPAR48

3 caractères alphanumériques

FP00CH4-GNEXPS

2 caractères alphanumériques. */ nature de l'exonération permanente

EXN répétée 5 fois

*/ nature de l'exonération temporaire

SEPAR49

3 caractères alphanumériques

FP00CH4-RNUEXN

2 caractères alphanumériques.*/ numéro d'occurrence

SEPAR4A

3 caractères alphanumériques

FP00CH4-CCOLLOC

2 caractères alphanumériques. */ code collectivité locale

SEPAR4B

3 caractères alphanumériques

FP00CH4-PEXN

5 caractères numériques.*/ pourcentage d'exonération

SEPAR4C

3 caractères alphanumériques

FP00CH4-GNEXTS

2 caractères alphanumériques.*/ motif de l'exonération

SEPAR4D

3 caractères alphanumériques

FP00CH4-JANDEB

4 caractères numériques.*/ première année d'exonération

SEPAR4E

3 caractères alphanumériques

FP00CH4-JANIMP

4 caractères numériques. */ année de retour à l'imposition

SEPAR4F

3 caractères alphanumériques

FP00CH4-FILLER

149 caractères alphanumériques

* ========> SI TYPE VAUT 5 (ARTICLE = LOT)

SEPAR51

3 caractères alphanumériques

FP00CH5-CCONLO

1 caractère numérique. */ code nature du lot

SEPAR52

3 caractères alphanumériques

FP00CH5-DNATLO

20 caractères alphanumériques. */ nature particulière du lot

SEPAR53

3 caractères alphanumériques

FP00CH5-DCNTLO

9 caractères numériques. */ superficie du lot non bâti

SEPAR54

3 caractères alphanumériques

FP00CH5-DNUMQL

7 caractères numériques. */ numérateur quote part du lot

SEPAR55

3 caractères alphanumériques

FP00CH5-DDENQL

7 caractères numériques.*/ dénominateur quote part du lot

SEPAR56

3 caractères alphanumériques

FP00CH5-DREFLF

5 caractères alphanumériques. */ référence au livre foncier

SEPAR57

3 caractères alphanumériques

FP00CH5-FILLER

319 caractères alphanumériques

* ========> SI TYPE VAUT 6 (ARTICLE = PROPRIÉTAIRE)

FP00CH6-CLE

SEPAR61

3 caractères alphanumériques

FP00CH6-DNUPER

6 caractères alphanumériques. */ numéro de personne MAJIC

SEPAR62

3 caractères alphanumériques

FP00CH6-GTOPER

1 caractère numérique. */ indicateur personne

P00CH6-FILLER

376 caractères alphanumériques

* Si GTOPER vaut 1 => personne physique

FP00CH6-PERPH REDEFINES FP00CH6-FILLER

SEPAR63

3 caractères alphanumériques

FP00CH61-LIBQUA

2 caractères alphanumériques. */ qualité d'une personne MR MM ML

SEPAR64

3 caractères alphanumériques

FP00CH61-DNOMPP

60 caractères alphanumériques. */ nom prénom séparés par /

SEPAR65

3 caractères alphanumériques

FP00CH61-JDATNS

10 caractères alphanumériques. */ date de naissance

SEPAR66

3 caractères alphanumériques

FP00CH61-DLDNSS

30 caractères alphanumériques. */ lieu de naissance

SEPAR67

3 caractères alphanumériques

FP00CH61-DNOMCJ

30 caractères alphanumériques. */ nom du conjoint

SEPAR68

3 caractères alphanumériques

FP00CH61-DPRNCJ

15 caractères alphanumériques. */ prénom du conjoint

SEPAR69

3 caractères alphanumériques

FP00CH61-FLAGETR

1 caractère alphanumérique. */ flag adresse étranger

SEPAR6A

3 caractères alphanumériques

FP00CH61-ADR3

32 caractères alphanumériques. */ adresse

SEPAR6B

3 caractères alphanumériques

FP00CH61-ADR4

32 caractères alphanumériques. */ adresse

SEPAR6C

3 caractères alphanumériques

FP00CH61-ADR5

32 caractères alphanumériques. */adresse

SEPAR6D

3 caractères alphanumériques

FP00CH61-ADR6

32 caractères alphanumériques. */ adresse

DROIT répété 2 fois

/*droit entre personne et bien

/*la 1ère structure contient le droit réel

/*la 2ème structure contient le droit particulier

SEPAR6E

3 caractères alphanumériques

FP00CH61-CCODRO

1 caractère alphanumérique. */code nature du droit exercé sur le bien

SEPAR6F

3 caractères alphanumériques

FP00CH61-CCODEM

1 caractère alphanumérique. */démembrement associé au droit

SEPAR6G

3 caractères alphanumériques

FP00CH61-GDESIP

1 caractère alphanumérique. */ destinataire de l'avis d'imposition

SEPAR6H

3 caractères alphanumériques

FP00CH61-FILLER

40 caractères alphanumériques

* Si GTOPER vaut 2 => personne morale

FP00CH6-PERPM REDEFINES FP00CH6-FILLER

SEPAR6I

3 caractères alphanumériques

FP00CH62-DDENPM

60 caractères alphanumériques. */dénomination personne morale

SEPAR6J

3 caractères alphanumériques

FP00CH62-DSIREN

10 caractères alphanumériques. */numéro siren, siret

SEPAR6K

3 caractères alphanumériques

FP00CH62-CCOGRM

2 caractères alphanumériques. */ code groupe personne morale

SEPAR6L

3 caractères alphanumériques

FP00CH62-DFORME

7 caractères alphanumériques. */ forme juridique

SEPAR6M

3 caractères alphanumériques

FP00CH62-DSGLPM

10 caractères alphanumériques. */ sigle d'une personne morale

SEPAR6N

3 caractères alphanumériques

FP00CH62-FLAGETR

1 caractère alphanumérique. */ flag adresse étranger

SEPAR6O

3 caractères alphanumériques

FP00CH62-ADR3

32 caractères alphanumériques. */ adresse

SEPAR6P

3 caractères alphanumériques

FP00CH62-ADR4

32 caractères alphanumériques. */ adresse

SEPAR6Q

3 caractères alphanumériques

FP00CH62-ADR5

32 caractères alphanumériques. */adresse

SEPAR6R

3 caractères alphanumériques

FP00CH62-ADR6

32 caractères alphanumériques. */ adresse

DROIT répété 2 fois

/*droit entre personne et bien

/*la 1ère structure contient le droit réel

/*la 2ème structure contient le droit particulier

SEPAR6S

3 caractères alphanumériques

FP00CH62-CCODRO

1 caractère alphanumérique. */code nature du droit exercé sur le bien

SEPAR6T

3 caractères alphanumériques

FP00CH62-CCODEM

1 caractère alphanumérique. */démembrement associé au droit

SEPAR6U

3 caractères alphanumériques

FP00CH62-GDESIP

1 caractère alphanumérique. */ destinataire de l'avis d'imposition

SEPAR6V

3 caractères alphanumériques

FP00CH62-FILLER

101 caractères alphanumériques

*-------------------------------------------------------------------------------------------------------------

SEPAR1

1 caractère alphanumérique.. */ vaut "

FINENREG

2 caractères alphanumériques.. */ pour le retour chariot et pour aller à la ligne

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