La date du plan est différente de la date de la recherche
Date de la recherche
Calendrier
Format date : jj/mm/aaaa
Date de publication :
Date de fin de publication :
Cette version n'est pas la version en vigueur aujourd'hui.
Ajouter au panier
Plan à la date du


false

BOI-IR-RICI-330-20190213
Permalien du document


IR - Crédit d'impôt accordé au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles

Pour les commentaires relatifs au crédit d'impôt au titre des dépenses engagées par un exploitant agricole pour assurer son remplacement par un tiers durant une période de congé prévu à l'article 200 undecies du code général des impôts (CGI), il convient de se reporter au BOI-BA-RICI-20-50.


© Ministère de l'Économie et des Finances

Vous êtes :

Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants :