Date de début de publication du BOI : 17/06/2013

Identifiant juridique : BOI-ANNX-000452

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ANNEXE - CAD - Conservation cadastrale et mutation foncières

Conservation cadastrale et mutation foncières

Conservation cadastrale et mutation foncières 2

Conservation cadastrale et mutation foncières 3

Commentaire(s) renvoyant à ce document :

CAD - Mise à jour du plan - Documents d'arpentage - Vérification et renvoi des documents

CAD – Mise à jour du plan cadastral – Croquis de conservation - Vérification des travaux réalisés par les géomètres-cadastreurs

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