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BOI-ANNX-000399-20130617
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ANNEXE - CAD - Détermination graphique des contenances cadastrales

I. Formules relatives à la fixation des tolérances en matière de calcul des contenances

1

Quelle que soit l'échelle, ces formules sont de la forme :

Détermination graphique des contenances

II. Tables des tolérances admissibles pour la détermination graphique des contenances cadastrales à l'occasion de la confection des documents d'arpentage

10

Ces tables sont accessibles par un lien PDF (application/pdf, 211.0 kB, info).

Elles indiquent à la fois par échelle du plan et par surface ancienne :

- les tolérances admissibles entre deux déterminations graphiques de la contenance de la partie modifiée (colonne 2) ;

- les tolérances relatives aux procès-verbaux de délimitation et aux esquisses entre la masse ancienne et le total des parcelles nouvelles issues de la division de cette masse lorsque leur nombre est compris entre 2 et 10.

Ces tolérances sont indiquées aux colonnes 4 à 12 des tables en 1ère ou 2ème ligne selon qu'il s'agit d'un procès-verbal de délimitation ou d'une esquisse.

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