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BOI-ANNX-000039-20160118
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ANNEXE - IR - Fiche de calcul de l'assiette de la réduction d'impôt sur le revenu en cas de conversion de rente en capital

Détermination du total des rentes versées depuis la date du jugement de divorce, revalorisées en fonction de l'indice des prix à la consommation

Année de versement

Sommes effectivement versées (en €)(1)

Coefficient d'actualisation(2)

Rente actualisée au xxxxxxx (en €)(3)

.

.

.

.

.

.

.

.

Total des rentes versées revalorisées

1a

(1) Total des sommes versées conformément au jugement de divorce, y compris les revalorisations prévues par le juge.

(2) Voir tableau ci-dessous.

(3) Date du jugement prononçant la conversion de la rente en capital.

Tableau des coefficients de revalorisation applicables pour une conversion de rente en capital prononcée en 2015

Année de la décision de justice

Coefficients applicables

Année de la décision de justice

Coefficients applicables

Année de la décision de justice

Coefficients applicables

1980

2,686

1992

1,383

2004

1,164

1981

2,370

1993

1,358

2005

1,144

1982

2,119

1994

1,340

2006

1,125

1983

1,935

1995

1,318

2007

1,108

1984

1,797

1996

1,293

2008

1,078

1985

1,696

1997

1,280

2009

1,077

1986

1,655

1998

1,272

2010

1,062

1987

1,603

1999

1,266

2011

1,041

1988

1,562

2000

1,246

2012

1,022

1989

1,510

2001

1,226

2013

1,014

1990

1,460

2002

1,205

2014

1,009

1991

1,415

2003

1,183

2015

1,000

Détermination du capital total reconstitué

- Report du total 1a : .................€ (2a)

- Montant du capital fixé à la suite du jugement : .................€ ( 2b)

- Total : .................€ ( 2c)

Détermination de l'assiette de la réduction d'impôt

La totalité du capital est versée l'année même du jugement :

Report de la case 2c limité à 30 500€ : ..................€ (3.1a)

Assiette = (3.1a x 2b/2c) : ..................€ (3.1b)

Le capital fixé fait l'objet de plusieurs versements l'année même du jugement et l'année suivante (période au plus égale à 12 mois)

Report de la case 2c limité à 30 500€ :..................€ (3.2a)

Assiette = (3.2a x 2b/2c) : ..................€ (3.2b)

Montant du capital versé l'année du jugement : ...........€ (3.2c)

Assiette retenue au titre de la fraction du capital :

versé l'année du jugement = (3.2b x 3.2c/2b) : ...........€ (3.2d)

A reporter= (3.2b – 3.2d) : € (3.2e) (base de calcul de la réduction d'impôt de l'année suivante).

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