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BOI-CAD-DIFF-20-20-10-50-20120912
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CAD - Descriptif usage et diffusion de la documentation cadastrale littérale et cartographique - Consultation et délivrance des documents cadastraux - Site internet cadastre.gouv.fr

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Sur le site internet cadastre.gouv.fr, les usagers ont la possibilité :

- de commander les feuilles de plan cadastral. Ils peuvent opter pour un support physique grand format (support papier ou plastique au format A0) ou numérique (cédérom, disques numériques polyvalents [DVD-Rom]), ou opter pour un téléchargement en ligne de fichier numérique ;

- de payer en ligne par carte bancaire ou par débit d’une réserve monétaire pré-créditée, ou de payer en différé par chèque ;

- de créer dans « cadastre.gouv.fr » une réserve monétaire à partir de laquelle leurs commandes seront débitées au fur et à mesure. Cette réserve monétaire est également accessible depuis l’application ICAD.

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Ce service Internet propose également aux usagers une consultation et une édition gratuites des extraits de plan, normalisés ou non, aux formats A4 et A3 sur tout le territoire, à partir d’une base incluant plus de 600 000 feuilles du plan cadastral dématérialisées.

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A l’intérieur d’une commune, les recherches de plan peuvent s’effectuer :

- par références cadastrales ;

- par adresse de la parcelle.

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Pour répondre aux attentes des usagers qui n’utiliseraient pas le service internet « cadastre.gouv.fr », l’application ICAD est le vecteur interne principal de consultation et de commandes du plan cadastral.

Lorsque le service souhaite commander pour un usager ne disposant pas de compte client dans « cadastre.gouv.fr », il choisit ce type de commande. Dès lors, le paiement doit au préalable être réalisé au niveau local.

Lorsque le service commande pour un usager disposant d’un compte client sous « cadastre.gouv.fr », il choisit ce type de commande. Le paiement est alors réalisé soit :

- au niveau local si l’usager ne dispose pas de réserve monétaire ou si celle-ci n’est pas suffisamment approvisionnée ;

- sinon, par débit de cette réserve monétaire.

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Le service de la documentation nationale du cadastre (SDNC) prend en charge la gestion des commandes depuis leur production jusqu’à leur expédition. Le SDNC assure également la prise en charge comptable des paiements des usagers réalisés depuis le site « cadastre.gouv.fr » ainsi que le service après vente lié aux commandes.


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Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

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