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BOI-LETTRE-000156-20130923
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LETTRE- CAD - Devis / Bordereau de paiement de délivrance de données cadastrales

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION RÉGIONALE OU DÉPARTEMENTALE

DES FINANCES PUBLIQUES DE XXXXXXXXX

X, RUE XXXXXX

00000 VILLE

TÉLÉPHONE : 00 00 00 00 00

MÉL. : balf du service

XXX , le

Affaire suivie par : Prénom NOM

Téléphone : 00 00 00 00 00

MÉL. : prenom.nom@dgfip.finances.gouv.fr 

Raison sociale du demandeur
A l’attention de

civilité nom prénom

Adresse

Code postal Ville

Tél :

Mél :

DEVIS / BORDEREAU DE PAIEMENT

CARACTERISTIQUE DE LA PRESTATION

Prestation demandée : Matrice cadastrale - cédérom(s) VisuDGFiP -

Date de situation des données : 1er janvier 2011

Communes demandées : cf. liste jointe page suivante

COÛT DE LA PRESTATION(1)

Coût

Nombre

Montant

Département(s) entièrement accessible(s) :

45,00 €

0,00 €

Département(s) partiellement accessible(s) :

35,00 €

0,00 €

TOTAL :

0,00 €

(1)Tarif fixé par l’article 4 de l’arrêté ministériel du16 mai 2011 (JO du31 mai 2011, NOR : BCRE1114305A) relatif aux conditions de rémunération des prestations cadastrales rendues par la Direction générale des finances publiques.

DETAIL DE LA COMMANDE :

Département(s)

Commune(s)

N° INSEE

Nom

N° INSEE

Nom

.

.

.

.

.

.

.

.

.

Commentaire(s) renvoyant à ce document :

© Ministère de l'Économie et des Finances

Vous êtes :

Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants :