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BOI-BIC-DECLA-30-20151007
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BIC - Obligations déclaratives

1

Qu'elles soient placées sous le régime des micro-entreprises, ou sous un régime réel normal ou simplifié d'imposition, les entreprises sont assujetties à des obligations strictement définies par la loi et les dispositions réglementaires, tant en ce qui concerne les diverses obligations qu'elles sont tenues de souscrire que les prescriptions relatives à la tenue, la représentation et la conservation des documents comptables.

10

Concernant les formalités et les obligations déclaratives à caractère administratif à effectuer auprès des centres de formalités des entreprises (CFE), il convient de se référer au BOI-TVA-DECLA-20-10-10-10.

Les obligations diverses fiscales et comptables sont, dans l'ensemble, communes aux entreprises soumises aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou à l'impôt sur les sociétés (IS).

En tant que de besoin, il conviendra de se référer au BOI-IS-DECLA pour les seules obligations spécifiques aux entreprises et divers organismes relevant de l'impôt sur les sociétés.

20

Il en est de même pour la détermination de la compétence territoriale des services.

30

Par suite, sont exposées sous le présent titre :

- les obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime réel normal d'imposition (chapitre 1, BOI-BIC-DECLA-30-10) ;

- les obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel simplifié d'imposition (chapitre 2, BOI-DECLA-30-20) ;

- les obligations fiscales et comptables relatives aux régimes réels d'imposition pour les rémunérations d'associés et état de répartition de parts de bénéfices (chapitre 2.5, BOI-DECLA-30-25)

- les obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime des micro-entreprises (chapitre 3, BOI-BIC-DECLA-30-30) ;

- le lieu d'imposition (chapitre 4, BOI-BIC-DECLA-30-40) ;

- la période d'imposition (chapitre 5, BOI-BIC-DECLA-30-50) ;

- les téléprocédures (chapitre 6, BOI-BIC-DECLA-30-60) ;

- les obligations déclaratives spécifiques (chapitre 7, BOI-BIC-DECLA-30-70).


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