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BOI-IS-DECLA-20130318
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IS - Obligations déclaratives et de paiement

1

Sous la présente division, sont exposées les règles spécifiques incombant aux entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés en matière d'obligations déclaratives et de paiement de l'impôt dont elles sont redevables.

En outre, sont également étudiées les obligations déclaratives et de paiement des entreprises relevant de la direction des grandes entreprises (DGE).

10

Sont ainsi exposées :

- les obligations déclaratives (titre 1, BOI-IS-DECLA-10) ;

- les obligations de paiement (titre 2, BOI-IS-DECLA-20) ;

- les règles spécifiques aux entreprises relevant de la direction des grandes entreprises (DGE) (titre 3, BOI-IS-DECLA-30).


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