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BOI-INT-CVB-UZB-20120912
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INT – Conventions bilatérales - Ouzbékistan

1

Une convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune a été signée le 22 avril 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan. Elle est assortie d'un protocole formant partie intégrante de la convention.

L’ensemble de ces textes se substitue, pour ce qui concerne les relations fiscales entre la France et l’Ouzbékistan, à la convention fiscale franco-soviétique du 4 octobre 1985 ainsi qu’à toutes les dispositions fiscales contenues dans les traités ou accords en vigueur entre la France et l’ex-URSS.

La loi n° 2003-626 du 8 juillet 2003 (J.O. n° 157 du 9 juillet 2003, pages 11602 et suiv.) a autorisé l'approbation du côté français de la nouvelle convention qui a été publiée par le décret n° 2004-136 du 6 février 2004 (J.O. n° 37 du 13 février 2004, pages 2940 et suivantes).

Cette convention est entrée en vigueur le 1er octobre 2003.

L'article 30 de la convention prévoit que les stipulations qu'elle contient s'appliquent :

- en ce qui concerne les impôts perçus par voie de retenue à la source, aux sommes imposables à compter du 1er janvier 2004 ;

- en ce qui concerne les impôts sur le revenu non perçus par voie de retenue à la source, aux revenus afférents à toute année civile ou à tout exercice comptable commençant à compter du 1er janvier 2004 ;

- en ce qui concerne les autres impôts, aux impositions dont le fait générateur est intervenu à compter du 1er janvier 2004.

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La présente instruction a pour objet de commenter les dispositions spécifiques de la convention fiscale franco-ouzbèke sous les aspects suivants :

- Champ d'application de la convention (chapitre 1, cf. BOI-INT-CVB-UZB-10) ;

- Règles d'impositions prévues pour les différents revenus (chapitre 2, cf. BOI-INT-CVB-UZB-20) ;

- Imposition de la fortune, élimination des doubles impositions, non-discrimination, procédure amiable et assistance administrative, modalités d'application (chapitre 3, cf. BOI-INT-CVB-UZB-30).


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