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BOI-LETTRE-000240-20150902
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LETTRE - BNC - Modèle d'option pour l'évaluation forfaitaire des frais de carburants pour les motos, vélomoteurs et scooters pris en location

(Modèle d'état à joindre obligatoirement à la déclaration de résultat n° 2035 [CERFA n° 11176], accessible en ligne sur le site www.impots.gouv.fr, à la rubrique "Recherche de formulaires)

Estimation forfaitaire des frais de carburant supportés au cours des déplacements professionnels pour des véhicules pris en location

OPTION

Le soussigné (nom, prénom)

a opté, le 1er janvier de l'année pour l'évaluation forfaitaire des frais de carburants supportés au cours de déplacements professionnels au titre de véhicules pris en location.

A............., le

Signature du déclarant :

Contrat de crédit-bail ou de location :

- date du ou des contrats :

- entreprise(s) bailleresse(s) :

  • dénomination :

  • adresse :

Type et immatriculation du ou des véhicules concernés :

Nombre total de kilomètres parcourus :

  • nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel :

Montant forfaitaire des frais de carburant :

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