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BOI-BNC-BASE-40-60-40-10-20120912
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BNC - Base d'imposition - Dépenses - Frais généraux - Transports et déplacements - Frais de déplacement

1

Les frais de déplacement que les titulaires de bénéfices non commerciaux exposent pour se rendre à leur lieu de travail et en revenir sont, en règle générale, inhérents à leur fonction et doivent, par suite, être admis en déduction.

10

Toutefois, les frais de transport supportés par un professionnel non commercial pour se rendre au lieu d’exercice de son activité, lorsque ce lieu est anormalement éloigné de son domicile, ne constituent des dépenses professionnelles déductibles pour la détermination de son bénéfice imposable que dans la mesure où cet éloignement résulte de circonstances indépendantes de la volonté de l'intéressé.

20

Pour l'appréciation du caractère normal ou non de la distance, doivent être prises en compte, non seulement l'étendue et la configuration de l'agglomération où se trouvent le domicile et le lieu d’exercice de l’activité, les moyens de transport disponibles, mais aussi les conditions de vie concrètes du titulaire de revenus non commerciaux et de sa famille, eu égard aux ressources du foyer et notamment :

- l'état de santé des intéressés ;

- les problèmes de scolarisation des enfants ;

- la localisation différente du travail de chacun des époux ;

- les écarts de coût du logement, selon qu'il est situé dans l'agglomération ou la périphérie.

30

Les frais de transports, exposés par un contribuable pour se rendre chaque jour ouvrable à son lieu de travail distant de moins de 40 kilomètres de son domicile et en revenir, peuvent être portés en déduction sans qu'il y ait lieu d'apprécier le caractère normal ou anormal de la distance.

40

En revanche, lorsque le domicile est distant du lieu de travail de plus de 40 kilomètres, les frais correspondants sont déductibles à condition de justifier du caractère normal de l'éloignement. A défaut, l'éloignement est considéré comme anormal. Toutefois les fais de déplacement afférents aux 40 premiers kilomètres du trajet entre le domicile et le lieu de travail sont toujours admis en déduction.

Exemple : un médecin est domicilié à 60 kilomètres de son lieu de travail. Il ne peut faire état de circonstances particulières justifiant cet éloignement. Ce médecin a supporté 3 500 euros de frais de transport dont il peut justifier la réalité et le montant.

Il peut demander la déduction de : 3500 x 40 / 60 = 2 333 euros.

50

Doivent également être retenus les frais de transport – quel que soit le moyen utilisé (voiture, automobile, train, etc.) – exposés à l'occasion de voyages présentant un caractère professionnel.

60

Peuvent être, en outre, déduites les dépenses afférentes aux déplacements urbains (taxis ou transports en commun).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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