La date du plan est différente de la date de la recherche
Date de la recherche
Calendrier
Format date : jj/mm/aaaa
Date de publication :
Date de fin de publication :
Cette version n'est pas la version en vigueur aujourd'hui.
Ajouter au panier
Plan à la date du


false

BOI-RSA-CHAMP-20-20130617
Permalien du document


RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable

1

Le présent titre commente comme suit les différentes composantes du revenu imposable :

- La rémunération principale est exposée au chapitre 1, BOI-RSA-CHAMP-20-10,

-L' indemnisation du chômage, les allocations versées aux préretraités, les aides à la réinsertion versées aux travailleurs étrangers regagnant leur pays d'origine sont exposées au chapitre 2, BOI-RSA-CHAMP-20-20 ;

- Les revenus accessoires sont exposés au chapitre 3, BOI-RSA-CHAMP-20-30 ;

- Les sommes perçues en fin d'activité sont exposées au chapitre 4, BOI-RSA-CHAMP-20-40 ;

- Les revenus exonérés sont exposés au chapitre 5, BOI-RSA-CHAMP-20-50 ;

Enfin, les exonérations liées à la mobilité internationale sont traitées au  BOI-RSA-GEO.


© Ministère de l'Économie et des Finances

Vous êtes :

Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants :