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BOI-RSA-CHAMP-20-50-20120912
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RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable – Revenus exonérés

1

Les exonérations prévues en matière de traitements et salaires peuvent être regroupées en cinq grandes catégories auxquelles s'ajoutent des exonérations diverses. Une section est consacrée à chacun de ces cinq ensembles :

- exonération des allocations pour frais d'emploi (Section 1, BOI-RSA-CHAMP-20-50-10) ;

- exonérations des heures supplémentaires (Section 2, BOI-RSA-CHAMP-20-50-20) ;

- exonérations de caractère social (Section 3,  BOI-RSA-CHAMP-20-50-30) ;

- exonérations ayant un caractère de reconnaissance nationale (Section 4, BOI-RSA-CHAMP-20-50-40) ;

- exonérations diverses (Section 5, BOI-RSA-CHAMP-20-50-50) ;

- exonérations des indemnités et prestations allouées dans le cadre du service national actif, du service civique, du volontariat pour l'insertion ou du volontariat associatif (Section 6, BOI-RSA-CHAMP-20-50-60).

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Enfin, les exonérations liées à la mobilité internationale sont traitées aux BOI-RSA-GEO relatifs aux  régimes territoriaux particuliers


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