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BOI-RSA-CHAMP-20-30-20120912
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RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable – Revenus accessoires

1

En plus de sa rémunération, le salarié peut percevoir des :

- indemnités, primes, allocations et gratifications (Section 1, BOI-RSA-CHAMP-20-30-10) ;

- indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité (Section 2, BOI-RSA-CHAMP-20-30-20) ;

- autres prestations à caractère social (Section 3, BOI-RSA-CHAMP-20-30-30) ;

- sommes perçues en contrepartie de droits affectés sur un compte épargne-temps (CET) (Section 4, BOI-RSA-CHAMP-20-30-40) ;

- avantages en argent ou en nature (Section 5, BOI-RSA-CHAMP-20-30-50).

10

Toutes ces rémunérations sont imposables au même titre que la rémunération principale à moins qu'elles ne fassent l'objet d'une exonération expresse.

20

Enfin, les rémunérations afférentes à l'épargne salariale et à l’actionnariat salarié sont traitées à la BOI-RSA-ES.


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