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BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-20120912
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RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable – Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail

1

Le 1 de l'article 80 duodecies du code général des impôts (CGI) pose le principe de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu de l'ensemble des indemnités versées aux salariés à l'occasion de la rupture du contrat de travail, assorti d'un certain nombre d'exceptions tenant à la nature ou au montant des indemnités versées.

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Seront successivement examinés :

- Définitions de la rupture du contrat de travail (Sous-section 1, cf. BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-10) ;

- Principe d’assujettissement des indemnités (Sous-section 2, cf. BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-20) ;

- Exceptions au principe d’imposition des indemnités (Sous-section 3, cf. BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-30).

Un tableau résumant le régime fiscal de ces indemnités figure au BOI-ANNX-000060.


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