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BOI-BAREME-000013-20150421
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BAREME - RSA - Taux et part déductible de la CSG appliquée sur les revenus d'activité et de remplacement

Revenus

CSG

CSG

Taux global

Part déductible

- Revenus d'activité salariée(3) et non salariée

7,5 %

5,1 %

- Revenus de remplacement :

  • Pensions de retraite (de base, complémentaire, supplémentaire)

- montant en principal

6,6 %(1)

4,2 %(2)

- majorations :

- pour charges de famille

6,6 %

néant

- pour assistance d'une tierce personne

exonéré

sans objet

  • Pensions d'invalidité :

- si imposables

6,6 %(1)

4,2 %(2)

- si non imposables

6,6 %

néant

  • Allocations de chômage(3)

6,2 %(1)

3,8 %(2)

  • Allocations de préretraite :

- Préretraite ou la cessation anticipée d'activité ayant pris effet depuis le 11 octobre 2007

7,5 %

5,1 %

- Préretraite ou la cessation anticipée d'activité ayant pris effet avant le 11 octobre 2007

6,6 %(1)

4,2 %(2)

  • Indemnités journalières de sécurité sociale

- maladie, maternité ou paternité

6,2 %

3,8 %

- accident du travail et maladie professionnelle

- fraction imposable

6,2 %

3,8 %

- fraction non imposable

6,2 %

néant

- maladie longue et coûteuse

6,2 %

néant

(1) Réduit à 3,8 % sur les pensions ou allocations perçues par les contribuables dont le revenu fiscal de référence (RFR) de l'avant-dernière année au sens du IV de l'article 1417 du CGI est compris dans les limites mentionnées au III de l'article L. 136-8 du code de la sécurité sociale (CSS) . Les contribuables dont le RFR de l'avant-dernière année n'excède pas le seuil fixé au 1° du III de l'article L. 136-8 du CSS sont exonérés de CSG sur les revenus de remplacement l'année de perception de ces revenus (CSS, art. L.136-2, III).

(2) La CSG, calculée au taux réduit de 3,8 %, est intégralement déductible (CSS, art. L.136-8, III). Si les revenus considérés sont exonérés de CSG, aucune CSG n'est déductible.

(3) Il est opéré une réduction de 1,75 %, représentative de frais professionnels, sur le montant brut inférieur à quatre fois le plafond de la sécurité sociale des revenus d'activité salariée ainsi que sur les allocations de chômage visés à l'article L.136-2 du CSS. Cette réduction ne s'applique ni aux éléments mentionnés au II de l'article L. 136-2 du CSS ni à ceux mentionnés aux 1° et 4° de l'article L.137-15 du CSS.

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