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BOI-ANNX-000064-20170621
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ANNEXE - RSA - Régime fiscal des indemnités et remboursements de frais susceptibles d'être versés aux salariés « impatriés »

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Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter la version publiée le 12 septembre 2012 dans l'onglet "Versions Publiées Du Document".

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