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BOI-RSA-GEO-20170621
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RSA - Régimes territoriaux

I. Droit commun

1

Sous réserve des conventions fiscales internationales (BOI-INT), les règles de droit commun s'appliquent en principe aux salaires.

Ainsi, en vertu de l'article 4 A du code général des impôts (CGI), les personnes qui ont en France leur domicile fiscal au sens de l'article 4 B du CGI (BOI-IR-CHAMP-10), sont passibles de l'impôt sur le revenu en raison de l'ensemble de leurs revenus. Celles dont le domicile fiscal est situé hors de France sont passibles de cet impôt en raison de leurs seuls revenus de source française (BOI-IR-DOMIC-10-10).

Le d du I de l'article 164 B du CGI précise que sont considérés comme revenus de source française, les salaires tirés d'activités professionnelles exercées en France (cf. BOI-IR-DOMIC-10-10 précité).

Par suite, les rémunérations perçues par les salariés, qu'ils soient ou non domiciliés fiscalement en France, à raison d'une activité exercée en France, sont en principe imposables en France pour leur montant total.

II. Exceptions : régimes territoriaux particuliers

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Les salariés domiciliés fiscalement en France, au sens de l'article 4 B du CGI (BOI-IR-CHAMP-10), bénéficient sous conditions, de régimes territoriaux particuliers.

Ces régimes concernent les personnes suivantes :

- salariés détachés à l'étranger par leur employeur [CGI, art. 81 A] (BOI-RSA-GEO-10) ;

- agents de la fonction publique et agents de l’État, en service à l'étranger [CGI, art. 81 A] (BOI-RSA-GEO-20) ;

- agents de l’État envoyés dans le territoire des terres australes et antarctiques françaises (TAAF) et personnes relevant d'organismes appelés à intervenir dans ce territoire (BOI-RSA-GEO-30) ;

- salariés « impatriés » [CGI, art. 155 B] (BOI-RSA-GEO-40) ;

- salariés des quartiers généraux (QG) et des centres de logistique (BOI-RSA-GEO-50).

20

Enfin, figure en annexe de la présente division le tableau récapitulatif relatif au régime fiscal comparé des indemnités versées aux salariés des quartiers généraux et des centres de logistiques ainsi qu'aux salariés « impatriés » (BOI-ANNX-000065).


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