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BOI-IF-TFB-10-180-20120912
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IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties – Exonérations de logements à vocation de développement durable

1

La présente section porte sur les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties des logements à vocation de développement durable.

10

Les exonérations suivantes sont commentées dans la présente section :

- exonération en faveur des logements économes en énergie (sous-section 1, BOI-IF-TFB-180-10) ;

- exonération de longue durée en faveur des logements sociaux financés au moyen des prêts aidés par l'État (sous-section 2, BOI-IF-TFB-180-20) .


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