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BOI-TVA-SECT-80-20-20120912
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TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Option pour l'imposition à la TVA d'après le régime simplifié de l'agriculture (RSA)

1

Selon les dispositions de l'article 298 bis-I du CGI, les exploitants agricoles qui, pour leurs opérations agricoles, ne sont pas imposés de plein droit à la TVA d'après le RSA sont normalement placés sous le régime du remboursement forfaitaire. Ils peuvent cependant sur leur demande et au titre de ces opérations, se soumettre à la taxe d'après le régime simplifié.

En outre, si leur exercice comptable ne coïncide pas avec l'année civile, ils peuvent, sur option, déposer une déclaration annuelle correspondant à cet exercice (CGI, art. 298 bis I 1°).

10

Le présent chapitre comprend deux sections :

- section 1 : caractéristiques de l'option pour le RSA (BOI-TVA-SECT-80-20-10) ;

- section 2 : caractéristiques de l'option pour une déclaration selon l'exercice comptable pour les exploitants agricoles relevant du RSA (BOI-TVA-SECT-80-20-20).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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