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BOI-IF-TFB-10-170-20120912
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IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties – Exonérations spéciales en faveur de certaines entreprises

1

La présente section porte sur les exonérations spéciales de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de certaines entreprises.

10

Les exonérations suivantes sont commentées dans la présente section :

- exonération des immeubles des entreprises nouvelles (Sous-section 1, BOI-IF-TFB-170-10) ;

- exonération des immeubles appartenant aux jeunes entreprises innovantes (Sous-section 2, BOI-IF-TFB-170-20).


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