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BOI-BIC-BASE-20-20120912
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BIC - Base d'imposition - Créances acquises et dettes certaines

1

Le bénéfice net imposable est déterminé, conformément aux dispositions de l'article 38-2 du CGl, en tenant compte non pas des seules opérations afférentes à la période d'imposition et qui ont fait l'objet d'un règlement au cours de cette période, mais de l'ensemble des produits définitivement acquis et des dépenses engagées ou, en d'autres termes, des créances et des dettes devenues certaines dans leur principe et dans leur montant au cours de la période considérée.

10

Toutefois, l'article 38-2 bis du CGl reporte le rattachement des créances sur la clientèle et des versements reçus à l'avance en paiement du prix à l'exercice au cours duquel intervient :

- la livraison des biens pour les ventes ou opérations assimilées ;

- l'achèvement des prestations pour les fournitures de services.

20

Les créances et dettes libellées en euros doivent être retenues pour leur valeur nominale. Les créances, avoirs et dettes libellés en devises étrangères doivent être évalués à la clôture de chaque exercice d'après le dernier cours des changes connu à cette date.

30

Le présent titre est consacré :

- à la définition et les règles de rattachement (Chapitre 1, cf. BOI-BIC-BASE-20-10) ;

- et à l'évaluation des créances et des dettes libellées en monnaies étrangères (Chapitre 2, cf. BOI-BIC-BASE-20-20).


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