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BOI-IF-TFB-10-50-20-20120912
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IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties – Bâtiments ruraux

1

L'article 1382-6° du code général des impôts (CGI) exonère de la taxe foncière sur les propriétés bâties :

10

- les bâtiments servant aux exploitations rurales (sous-section 1: BOI-IF-TFB-10-50-20-10) tels que granges, écuries, greniers, caves, celliers, pressoirs et autres, destinés, soit à loger les bestiaux des fermes et métairies ainsi que le gardien de ces bestiaux, soit à serrer les récoltes ;

L'exonération est maintenue si ces bâtiments cessent d'être affectés à un usage agricole, dès lors qu'ils ne sont pas affectés à un autre usage (dépendance d'habitation, garage, stockage, entreposage, etc...).

L'exercice d'une activité de production d'électricité d'origine photovoltaïque ayant pour support un bâtiment visé ci-dessus n'est pas de nature à remettre en cause l'exonération.

20

- les bâtiments affectés à un usage agricole (sous-section 2: BOI-IF-TFB-10-50-20-20) par les organismes agricoles suivants :

- les sociétés coopératives agricoles;

- les associations syndicales ayant un objet exclusivement agricole et leurs unions ;

- les associations foncières ;

- les sociétés d'intérêt collectif agricole ;

- les syndicats professionnels agricoles ;

- les sociétés d'élevage ;

- les associations agricoles reconnues par la loi et dépendant du ministère de l'agriculture ayant pour objet de favoriser la production agricole, leurs unions et fédérations ;

- les unions de sociétés coopératives agricoles ou unions de coopératives agricoles et de coopératives de consommation constituées et fonctionnant conformément aux dispositions légales qui les régissent ;

- les groupements d'intérêt économique constitués entre exploitations agricoles.

Le bénéfice de cette exonération est maintenu pour :

- les coopératives de blé qui louent tout ou partie de leurs magasins à l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) en vue du logement des blés excédentaires ;

- les coopératives de céréales et à leurs unions qui effectuent avec FranceAgriMer des opérations d'achat, de vente, de transformation ou de transport de céréales ;

- les coopératives de céréales qui réalisent des opérations entre elles dans le cadre de programmes élaborés par FranceAgriMer ou avec son autorisation.

30

La situation des bâtiments dans lesquels les récoltes sont soumises à des manipulations et transformations est traitée au BOI-IF-TFB-10-50-20-10 et au BOI-IF-TFB-10-50-20-20

40

La situation des bâtiments où sont exercées des activités de préparation et d’entraînement des équidés domestiques, en vue de leur exploitation dans les activités autres que celles du spectacle est traitée au BOI-IF-TFB-10-50-20-10


© Ministère de l'Économie et des Finances

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