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BOI-TPS-FPC-20150506
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TPS - Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (FPC)

1

Tout employeur, quel que soit le nombre de ses employés, doit concourir au développement de la formation professionnelle continue en participant, chaque année, au financement des actions de formation de son personnel ou de demandeurs d'emploi (code du travail, art. L. 6331-1).

Les employeurs se libèrent de l'obligation de participer en consacrant à la formation une somme minimale égale à un certain pourcentage de la masse salariale.

A défaut d'effectuer les dépenses libératoires requises, les employeurs doivent effectuer un versement auprès du Trésor public.

La présente division comporte quatre titres dans lesquels sont successivement exposés :

- le champ d'application (titre 1, BOI-TPS-FPC-10) ;

- la base et les modalités d'appréciation des effectifs (titre 2, BOI-TPS-FPC-20) ;

- le taux de la participation et les dépenses libératoires (titre 3, BOI-TPS-FPC-30) ;

- les obligations des employeurs ainsi que les règles relatives au recouvrement, au contrôle et au contentieux (titre 4, BOI-TPS-FPC-40).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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