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BOI-ANNX-000256-20150812
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ANNEXE - IF - Tableau de classification des natures de culture ou de propriété et leurs groupes pour l'établissement de la taxe foncière sur les propriétés non baties (TFNB)

Tableau des natures de culture ou de propriété et leurs groupes

Natures de culture ou de propriété
1

Groupes
2

Observations
3

Abricotiers (plantations d')

3

Abreuvoirs

8

Acacias (plantations d')

5

Aérodromes (terrains ayant une affectation aéronautique spéciale)

11 ou 13

Sont, en principe, rangés dans le 11e groupe les aéro­dromes affectés à l'aviation légère et sportive.

Aérodromes (dépendances d')

"

Les parcelles en cause sont rangées dans le groupe de natures de culture correspon­dant à leur affectation culturale (terres, prés, landes, etc.).

Ajoncs

6

Allées

11

Amandiers (plantations d')

3

Ardoisières

7

Argilières

7

Asperges (plantations d')

1

Aulnaies

5

Avenues

11

Bassins

8

Bâtiments ruraux

5

Biefs

11

Bois

5

Bois d'agrément

13

Bosquets

8

Boulaies

5

Broussailles

6

Bruyères

6

Buissières

6

Buissons

6

Canaux de navigation et dépendances (talus, chemins de halage, francs-bords, ports, etc.)

12

Canaux non navigables (canaux d'irrigation, de dessèchement, d'amenée d'eau, de décharge) et dépendances

8

Carrières

7

Cassis (plantations de)

9

Cédratiers (plantations de)

3

Cerisaies

3

Chantiers et lieux de dépôt de marchandises

13

Charmilles

11

Châtaigneraies

3 ou 5

Dans les régions où les châtaigneraies sont exploitées principalement en vue de la récolte des châtaignes, ces pro­priétés doivent être rangées dans le 3e groupe; là où elles sont surtout destinées à la pro­duction du bois, il y a lieu de les classer dans le 5e groupe.

Chemins de fer et dépendances

12

Abstraction faite, bien entendu, des dépendances sus­ceptibles d'être considérées comme sols de propriétés bâties, lesquelles doivent être rangées dans le 13e groupe

Chemins d'exploitation créés à l'occasion des opérations de remembrement

10

Chemins de servitude, d'exploitation, etc.

"

À classer dans le même groupe que les terrains avoisinants.

Chenevières

1

Dans le cas où l'on désignerait improprement sous ce nom des terrains affectés en réalité au jardinage, le classe­ment devrait avoir lieu dans le 9e groupe.

Citronniers (plantations de)

3

Cours, dépendances des exploitations rurales, etc

13

Cours d'eau

8

Crayères

7

Cressonnières

9

Cultures mêlées

"

À classer suivant la culture dominante.

Dépendances d'ensembles immobiliers

11

À l'exclusion des dépen­dances indispensables et immé­diates des bâtiments.

Dépendances de monuments historiques

11

Dépôts de décombres, de scories, etc

6

Digues

8

Douves

8

Dunes

6

Eaux

8

Écluses

12

Emplacements affectés à un usage commercial ou industriel .

13

Emprises de lignes de transport et de distribution d'énergie électrique traversant des propriétés boisées

6

On comprend dans le 6e groupe de natures de culture (landes, pâtis, bruyères, etc.), les parcelles dépourvues de toute végétation boisée et qui ne don­nent lieu, par ailleurs, à aucune culture de reconversion. Les par­celles de l'espèce traitées en nature de taillis ou affectées à des cultures de reconversion doivent être rangées dans le groupe correspondant à leur aménagement effectif.

Étangs

8

Étendoirs

13

Falaises

6

Figuiers (plantations de)

3

Fleurs (cultures de)

9

Fontaines

8

Forceries

"

cf. “serres”.

Fossés

8

Fougeraies

6

Fraisiers

9

Framboisiers

9

Friches

6

Genêts

6

Gravières

7

Groseilliers (plantations de)

9

Gués

8

Herbages

2

Houblonnières

1

Jardins d'agrément

11

Jardins maraîchers

9

Jardins marais

9

Jardins potagers

9

Joncs

6

Lacs

8

Lagunes

8

Landes

6

Lavandes (culture de)

1 ou 6

Les cultures de lavande sont rangées dans le 1er ou dans le 6e groupe suivant leur mode d'exploitation.

Marais

6

Marais salants

8

Marécages

6

Mares

8

Marnières

7

Mines

7

Minières

7

Mûriers (plantations de)

3

Noisetiers (plantations de)

3

Noyers (plantations de)

3 ou 5

Selon qu'il s'agit de noyers à fruits ou à bois. Sont consi­dérées comme noyeraies à bois, à ranger dans le 5e groupe, les plantations qui répondent simul­tanément aux conditions sui­vantes : présenter une densité de peuplement au moins égale à 80 pieds à l'hectare; occuper entièrement une superficie au moins égale à 15 ares; être constituées exclusivement par des sujets “francs de pied” ou hybrides -c'est-à-dire non greffés- et appartenant à des variétés particulièrement aptes à la production du bois : “regia” ou “nigra” ou “nigra et regia”.

Oliviers (plantations d')

3

Orangers (plantations d')

3

Ormaies

5

Oseraies

5

Palus

6

Pâquis

6

Parcs

11

Parcs à huîtres

8

Parcs à moules

8

Parterres

11

Passages

10 ou 13

Passages pratiqués entre les murs de clôtures ou les mai­sons.

Pâtis

6

Pâturages

2

Pâtures

2 ou 6

Les pâtures sont rangées dans le 2e ou dans le 6e groupe suivant l'acception donnée au mot “ pâture ” dans la région.

Pêchers (plantations de)

3

Pépinières

1 ou 9

Les pépinières sur terrains non aménagés sont rangées dans le 1er groupe.

Peupliers (plantations de)

5

Pièces d'eau

11

Pins

5

Plages

6

Plâtrières

7

Poiriers (plantations de)

3

Pommeraies

3

Prairies artificielles

1

Prairies naturelles

2

Prés

2

Prés plantés

2 ou 3

Ces prés doivent faire l'objet d'une classification parti­culière; mais le terrain est rangé dans le 3e groupe lorsque les arbres fournissent le produit principal.

Réservoirs

8

Rigoles

8

Rizières

1

Rochers

6

Rosiers (plantations de)

9

Routoirs ou rouissoirs

8

Rues privées

10 ou 13

Sablières

7

Salins, salines

8

Sapins

5

Saulaies, saussaies

5

Séchoirs

13

Serres

9 ou 13

Selon les cas, les serres peuvent être classées ainsi qu'il suit :
- serres non affectées aux besoins d'une exploitation agricole : groupe 13 ;
- serres affectées aux besoins d'une exploitation agricole : groupe 9.

Sols, superficie des bâtiments, cours

13

Terrains à bâtir

10

Terrains d'agrément

11

Terrains de camping

11

Terrains de sport

11

Terrains spécialement aménagés en vue de la chasse

11

Terrasses

11

Terres

1

On comprend dans le groupe des terres les terres plantées, quand le produit de la terre l'emporte sensiblement sur celui des plantations. On y fait figurer non seulement les terrains affectés à la culture des céréales, mais aussi ceux qui sont consacrés à la production des légumes (grande culture potagère rentrant dans l'agriculture proprement dite) et des plantes industrielles (tabac, colza, chanvre, lin, etc.). On y range également les prairies artificielles.

Terres plantées

1 ou 3

Lorsque la plantation fournit le produit principal, le terrain est rangé dans le 3e groupe.

Terres vaines et vagues

6

Tourbières

7

Truffières

3 ou 5

Les terrains spécialement plantés et entretenus en vue de la production des truffes sont rangés dans le 3e groupe.

Vergers

3

Vignes

4

Viviers

8

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