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BOI-RFPI-PVI-20120912
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RFPI - Plus-values immobilières

1

Les plus-values réalisées par les particuliers ou les sociétés qui relèvent des articles 8 à 8 ter du code général des impôts (CGI), lors de la cession à titre onéreux de biens immobiliers bâtis ou non bâtis ou de droits relatifs à ces biens, sont imposables dans les conditions prévues à l'article 150 U du CGI.

La présente division présente le régime des plus-values immobilières résultant de la cession d'immeubles ou de droits y afférent. 

Sont évoqués successivement :

- le champ d'application des plus-values immobilières (cf. titre 1,  BOI-RFPI-PVI-10) ;

- la base d'imposition des plus-values immobilières ( cf. titre 2, BOI-RFPI-PVI-20) ;

- les modalités d'imposition ainsi que les obligations déclaratives et de paiement en matière de plus-values immobilières (cf. titre 3, BOI-RFPI-PVI-30).

10

Le régime des plus-values immobilières des particuliers résultant de la cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière, prévu à l'article 150 UB du CGI, est examiné au BOI-RFPI-SPI.

20

Le régime des plus-values immobilières des non-résidents, prévu à l'article 244 bis A du CGI, est examiné au BOI-RFPI-PVINR.


© Ministère de l'Économie et des Finances

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