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BOI-IS-GPE-20-20-30-20150603
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IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Neutralisation de certaines provisions

1

Selon les dispositions de l'article 223 B du code général des impôts (CGI), les dotations complémentaires aux provisions constituées par une société, après son entrée dans le groupe, en vue de faire face à la dépréciation de créances détenues sur d'autres sociétés du groupe ou à raison des risques encourus du fait d'une autre société du groupe, doivent être rapportées au résultat d'ensemble de l'exercice au titre duquel elles sont constituées.

10

L'article 223 D du CGI prévoit la neutralisation des dotations complémentaires aux provisions pour dépréciation des participations détenues par des sociétés du groupe dans d'autres sociétés du même groupe.

Il s'agit des dotations pratiquées à raison des participations détenues par la société mère et les autres sociétés du groupe dans des filiales qui, au titre de l'exercice concerné, sont également membres du groupe.

20

La présente section est divisée en 3 sous-sections où sont successivement commentées :

- la neutralisation de certaines provisions pour la détermination du résultat d'ensemble (sous-section 1, BOI-IS-GPE-20-20-30-10) ;

- la neutralisation de certaines provisions pour la détermination de la plus ou moins-value nette à long terme d'ensemble (sous-section 2, BOI-IS-GPE-20-20-30-20) ;

- des précisions sont apportées et certaines situations sont commentées à la sous-section 3, BOI-IS-GPE-20-20-30-30.


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