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BOI-IS-GPE-20-20-20120912
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IS - Régime fiscal des groupes de société - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble

1

Pour la détermination du résultat d'ensemble, le résultat de chacune des sociétés du groupe, y compris le résultat propre de la société mère, est rectifié par cette dernière pour éviter soit une double déduction, soit une double imposition. Ces corrections concernent également les plus-values ou moins-values nettes à long terme dégagées par ces sociétés.

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Notamment :

- l'article 223 B du code général des impôts (CGI) prévoit des rectifications qui permettent de neutraliser les effets fiscaux d'opérations financières réalisées entre sociétés du groupe ;

- l'article 223 F du CGI prévoit la neutralisation des plus-values ou moins-values résultant de cessions d'immobilisations à l'intérieur du groupe, ainsi que celle de la quote-part de frais et charges prévue au a quinquies du I de l'article 219 du CGI ;

- le cinquième alinéa de l'article 223 D du CGI prévoit la neutralisation des dotations complémentaires aux provisions pour dépréciation des participations détenues par des sociétés du groupe dans d'autres sociétés du même groupe ;

- la prise en compte des déficits et moins-values à long terme d'une société du groupe fait l'objet d'un dispositif particulier prévu à l'article 223-I-1 b et 3 du CGI lorsque cette société a effectué une réévaluation libre de ses immobilisations au cours d'un exercice clos entre le 31 décembre 1986 et la date d'ouverture d'un exercice au cours duquel elle est devenue membre du groupe.

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Le présent chapitre est divisé en 10 sections où sont commentés :

- la situation des jetons de présence versés par les sociétés du groupe (section 1, cf. BOI-IS-GPE-20-20-10) ;

- la situation des produits de participation versés entre sociétés du groupements (section 2, cf. BOI-IS-GPE-20-20-20)  ;

- la situation de certaines provisions (section 3, cf. BOI-IS-GPE-20-20-30) ;

- la situation des abandons de créances, subventions directes et indirectes accordées ou reçus par les sociétés du groupe (section 4, cf. BOI-IS-GPE-20-20-40) ;

- la situation des cessions d'immobilisations entre sociétés du groupe (section 5, cf. BOI-IS-GPE-20-20-50) ;

- le traitement de la quote-part de frais et charges relative aux plus ou moins-values de cession de titres de participation (section 6, cf. BOI-IS-GPE-20-20-60) ;

- le traitement du mécanisme de la sous-capitalisation (section 7, cf. BOI-IS-GPE-20-20-70) ;

- la limitation de la déduction de certaines charges financières (section 8, cf. BOI-IS-GPE-20-20-80) ;

- les rectifications liées aux déficits et moins-values antérieurs à l'entrée dans le groupe (section 9, cf. BOI-IS-GPE-20-20-90) ;

- et la souscription au capital d'autres sociétés du groupe (section 10, cf. BOI-IS-GPE-20-20-100).


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