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BOI-IS-GPE-20-20120912
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IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Détermination du résultat d'ensemble et de la plus ou moins-value d'ensemble

1

En application de l'article 223 A du code général des impôts (CGI), la société mère qui opte pour le régime de groupe se constitue seule redevable de l'impôt sur les sociétés dû sur l'ensemble des résultats du groupe formé par elle-même et ses filiales.

10

Le résultat d'ensemble est déterminé selon quatre règles essentielles :

- la prise en compte de la totalité des résultats des sociétés du groupe ;

- l'élimination des doubles emplois ;

- l'application de règles particulières à l'entrée ou à la sortie des sociétés du groupe ;

- un régime spécifique des plus-values ou moins-values.

20

Le résultat d'ensemble soumis au taux de droit commun de l'impôt sur les sociétés est égal à la somme algébrique :

- des résultats des sociétés du groupe (société mère et filiales) ;

- des rectifications positives et négatives opérées par la société mère conformément aux dispositions des articles 223 B du CGI, 223 F du CGI, 223 I du CGI, 223 L du CGI et 223 R du CGI.

30

La plus-value nette ou la moins-value nette à long terme d'ensemble est déterminée par la société mère en faisant la somme algébrique :

- des plus-values ou des moins-values nettes à long terme des sociétés du groupe ;

- des rectifications positives et négatives opérées en application des dispositions des articles 223 B du CGI, 223 D du CGI, 223 F du CGI, 223 I du CGI et 223 L du CGI.

40

Le présent titre est divisé en 2 chapitres où sont successivement commentés :

- la détermination des résultats propres (chapitre 1, cf. BOI-IS-GPE-20-10)

- les différents retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble (chapitre 2, cf. BOI-IS-GPE-20-20).


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