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BOI-FORM-000034-20130718
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FORMULAIRE - IS - Etat de suivi des plus et moins values de cessions intragroupe

A souscrire par la société mère au titre du résultat d’ensemble

Dénomination de la société mère :

Adresse du Service des impôts des entreprises où est déposée la déclaration d’ensemble de résultats :

Exercice ouvert le :                                                                      clos le :

Suivi des plus-values ou moins-values de cession non retenues pour le calcul du résultat ou de la plus-value ou moins-value nette à long terme d’ensemble au titre d’exercices antérieurs et non encore rapportées ou déduites :

Bien

Propriétaires successifs

Valeur d’origine1

Amortissements déduits2

Suppléments d’amortissement3

+/- values non encore imposées4

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.

1 Valeur d’origine du bien cédé (hors titres de sociétés du groupe), mentionnée au 2 du II de l’article 46 quater 0 ZH de l’annexe III au CGI et inscrite au bilan de la société du groupe qui a effectué la première cession ou au bilan de la société absorbée dans les cas prévus au BOI-IS-GPE-50-50-10.

2 Cumul des amortissements effectivement déduits pendant la période d’utilisation du bien par les sociétés du groupe.

3 Cumul des amortissements réintégrés au résultat d’ensemble en application du 1 du II de l’article 46 quater 0 ZH de l’annexe III au CGI.

4 Pour les immobilisations revêtant la nature de titres d’une société du groupe uniquement ; mentionner le montant cumulé des plus-values ou moins-values qui n’ont pas été retenues pour le calcul du résultat ou de la plus-value ou moins-value nette à long terme d’ensemble en application de l’article 223 F du code général des impôts.

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