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BOI-BNC-SECT-20160304
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BNC - Régimes sectoriels

1

La présente division regroupe l'étude d'ensemble de divers régimes d'imposition présentant, par rapport aux dispositions de droit commun, un certain nombre de particularités.

10

Ces règles spécifiques concernent :

- les agents généraux d'assurances (titre 1, BOI-BNC-SECT-10) ;

- les bénéfices de la production littéraire, scientifique ou artistique et les revenus provenant de la pratique d'un sport (titre 2, BOI-BNC-SECT-20) ;

- les produits de la propriété industrielle et produits des cessions de droits portant sur des logiciels originaux (titre 3, BOI-BNC-SECT-30) ;

- les médecins conventionnés (titre 4, BOI-BNC-SECT-40) ;

- les opérations réalisées à titre habituel sur les instruments financiers à terme (titre 5, BOI-BNC-SECT-50) ;

- les éleveurs, propriétaires et entraîneurs de chevaux de course (titre 6, BOI-BNC-SECT-60) ;

- les sociétés civiles professionnelles, les sociétés civiles de moyens et les autres formes d'exercice en commun de la profession (titre 7, BOI-BNC-SECT-70) ;

- les sociétés de personnes (titre 8, BOI-BNC-SECT-80).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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