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BOI-BNC-SECT-30-20120912
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BNC – Régimes sectoriels - Produits de la propriété industrielle et produits des cessions de droits portant sur des logiciels originaux

1

L'étude porte sur :

- les produits de la propriété industrielle (chapitre 1, cf. BOI-BNC-SECT-30-10)

- les produits des cessions de droits portant sur des logiciels originaux par leur auteur, personne physique (chapitre 2, cf. BOI-BNC-SECT-30-20).


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