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BOI-TVA-GEO-20120912
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TVA - Régimes territoriaux

1

Des dispositions particulières sont prévues pour les opérations réalisées dans les départements de Corse et d'outre-mer.

La présente division qui comprend deux titres est consacrée :

- au régime applicable en Corse (titre 1, cf. BOI-TVA-GEO-10) ;

- au régime applicable dans les départements d'outre-mer (DOM) (titre 2, cf. BOI-TVA-GEO-20).


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