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BOI-TVA-DECLA-20-20120912
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TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives

1

Le présent titre est consacré :

- aux obligations et formalités à caractère administratif (Chapitre 1, cf. BOI-TVA-DECLA-20-10) ;

- à la déclaration des opérations réalisées et au paiement de l'impôt (Chapitre 2, cf. BOI-TVA-DECLA-20-20) ;

- aux obligations et formalités particulières (Chapitre 3, cf. BOI-TVA-DECLA-20-30).

10

La plupart des obligations et formalités exposées concernent l'ensemble des redevables de la TVA quel que soit leur régime d'imposition.


© Ministère de l'Économie et des Finances

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