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BOI-ANNX-000110-20120912
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Modèle d’état des créances et des dettes établi en application des dispositions de l’article 46 terdecies H de l’annexe III au CGI

Modèle d’état des créances établi en application des dispositions de l’article 46 terdecies H de l’annexe III au CGI

CADRE A

ÉTAT DES CRÉANCES

Montant brut

Clients douteux ou litigieux

Autres créances clients

Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

État et autres collectivités publiques

Taxe sur la valeur ajoutée

Autres impôts, taxes et versements assimilés

Divers

Débiteurs divers

Charges constatées d’avance

Créances rattachées à des opérations financières

TOTAL

Modèle d’état des dettes établi en application des dispositions de l’article 46 terdecies H de l’annexe III au CGI

CADRE B

ÉTAT DES DETTES

Montant brut

Emprunts et dettes financières

Fournisseurs et comptes rattachés

Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

État et autres collectivités publiques

Taxe sur la valeur ajoutée

Autres impôts, taxes et versements assimilés

Produits constatés d’avance

TOTAL

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