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  • BOI (commentaires) : Les commentaires ou BOI exposent l’interprétation de l’administration sur une disposition fiscale. Ils sont opposables à l’administration.
  • Actualités : Les actualités indiquent les nouveautés fiscales commentées et listent les commentaires impactés par cette nouveauté.
  • Annexes : Les annexes comportent des tableaux, des modèles de lettres, des barèmes, des formulaires ou des plans et complètent les commentaires.
  • Rescrits : Les rescrits sont les prises de position formelle de l’administration de portée générale. Ils apportent une réponse à une question fiscale précise.

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