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BOI-IS-GPE-40-20-10-20120912
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IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Sorties et cessation de groupes - Conséquences des sorties et cessations de groupes - Sort des résultats de l'exercice de sortie

1

L'exercice de sortie d'une société du groupe est celui au titre duquel ses résultats propres ne sont plus retenus pour la détermination du résultat d'ensemble.

De même, l'exercice de cessation du régime de groupe est celui au titre duquel la société mère ne détermine plus un résultat d'ensemble.

En pratique, il s'agit de l'exercice au cours duquel intervient l'événement qui entraîne sortie du groupe ou cessation du régime de groupe.

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Sauf à pouvoir rejoindre un autre groupe dans les conditions légales, chacune des sociétés sorties du groupe ou faisant partie du groupe qui a cessé doit déclarer, selon les règles de droit commun, ses propres résultats et plus-values ou moins-values nettes à long terme réalisés au titre de l'exercice de sortie du groupe ou de cessation du régime de groupe.

Si le groupe subsiste, les résultats et les plus-values ou moins-values nettes à long terme des sociétés qui sortent de ce groupe ne sont pas pris en compte pour la détermination du résultat ou de la plus-value ou moins-value nette à long terme d'ensemble.

Si la sortie procède d'une fusion qui comporte une clause de rétroactivité au premier jour de l'exercice et dans laquelle la société absorbante est une autre société du groupe, le résultat d'ensemble comprend le résultat de la période intercalaire pris en compte par la société absorbante.

Voir également BOI-IS-GPE-30-10 et BOI-IS-GPE-30-20.


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