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BOI-DJC-OA-10-20170705
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DJC - Organismes agréés - Création des CGA, des AA et des OMGA

Après avoir examiné les conditions d'agrément des centres de gestion, des associations et des organismes mixtes de gestion agréés (Chapitre 1, BOI-DJC-OA-10-10), seront examinées les modalités d'octroi de celui-ci (Chapitre 2, BOI-DJC-OA-10-20).


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