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BOI-LETTRE-000163-20170705
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LETTRE - DJC - Modèle de lettre d’appel à renouvellement de l’agrément d’un centre de gestion agréé

DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES

DE…

Madame la Présidente,

Monsieur le Président,

Votre centre a été agréé par décision du ....................

Cet agrément a été délivré pour une durée de trois/six ans(1).

Si vous souhaitez en demander le renouvellement, cette demande doit être présentée six mois au plus tard avant l’expiration de l’agrément en cours, soit le ....................

La procédure de renouvellement est identique à celle de l’octroi d’agrément. Elle comporte donc, préalablement à la décision du directeur régional des finances publiques du chef-lieu de région dans laquelle le centre de gestion a son siège, l’examen de la demande par le directeur départemental des finances publiques, lequel procédera également au renouvellement de la convention.

Pour vous permettre de préparer le dossier de demande de renouvellement, je vous prie de trouver ci- joint la liste (2) des documents dont elle doit être accompagnée.

Les renseignements demandés permettront à l’administration ou à la commission d’apprécier, comme le prévoit l’article 371 J de l’annexe II au code général des impôts, l’action exercée par votre centre pour "améliorer la gestion des entreprises adhérentes et s’assurer de la sincérité des résultats qu’elles déclarent".

Votre demande devra être adressée au directeur régional des finances publiques en double exemplaire.

Veuillez agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président (1), l’expression de ma considération distinguée.

(1) Rayer la mention inutile

(2) A fournir par la DGFiP - (à défaut se reporter utilement au BOI-ANNX-000461 et au BOI-DJC-OA-10-20-20

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© Ministère de l'Économie et des Finances

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Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

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