La date du plan est différente de la date de la recherche
Date de la recherche
Calendrier
Format date : jj/mm/aaaa
Date de publication :
Date de fin de publication :
Cette version n'est pas la version en vigueur aujourd'hui.
Ajouter au panier
Plan à la date du


false

BOI-DJC-OA-20-20170705
Permalien du document


DJC - Organismes agréés - Fonctionnement des CGA, des AA et des OMGA

Dans le titre 2, seront étudiés successivement :

- les missions des organismes agréés (Chapitre 1, BOI-DJC-OA-20-10) ;

- les moyens dont doivent disposer les organismes agréés pour accomplir leurs missions (Chapitre 2,  BOI-DJC-OA-20-20) ;

- la notion d'adhérents à un organisme agréé et les obligations qui découlent de cette qualité (Chapitre 3, BOI-DJC-OA-20-30) ;

- le rôle de l'administration tant vis-à-vis des organismes agréés que de leurs adhérents (Chapitre 4,  BOI-DJC-OA-20-40).


© Ministère de l'Économie et des Finances

Vous êtes :

Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants :