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BOI-DJC-OA-20-10-10-20170705
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DJC - Organismes agréés - Mission des centres et organismes mixtes de gestion agréés

Conformément aux dispositions de l'article 1649 quater C du code général des impôts (CGI) et de l'article 1649 quater E du CGI, les centres de gestion agréés exercent des missions en matière :

- de gestion et de prévention des difficultés économiques et financières de leurs adhérents (Sous-section 1, BOI-DJC-OA-20-10-10-10) ;

- d'assistance et de prévention fiscales (Sous-section 2, BOI-DJC-OA-20-10-10-20) ;

- d'examen des déclarations et documents communiqués par les adhérents (Sous-section 3, BOI-DJC-OA-20-10-10-30).

Conformément aux dispositions de l'article 1649 quater K ter du CGI, les organismes mixtes de gestion agréés exercent ces mêmes missions pour leurs adhérents relevant de l'article 1649 quater C du CGI, à savoir les industriels, commerçants, artisans et agriculteurs.


© Ministère de l'Économie et des Finances

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Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

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