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BOI-DJC-OA-20-30-20120912
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Dispositions Juridiques Communes - Organismes agréés - Adhérents

Après avoir défini la notion d'adhérents ainsi que la portée de l'adhésion (section 1,  BOI-DJC-OA-20-30-10),

seront ensuite étudiées les obligations des adhérents (section 2,  BOI-DJC-OA-20-30-20).


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