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BOI-DJC-OA-20-40-20170705
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DJC - Organismes agréés - Rôle de l'administration

1

L'article 1649 quater E du code général des impôts (CGI), l'article 1649 quater H du CGI et, par renvoi, l'article 1649 quater K ter du CGI, prévoient qu’un agent de l’administration fiscale apporte son assistance technique au centre de gestion, à l'association agréée ou à l'organisme mixte de gestion agréé dans les conditions prévues par la convention passée entre l'organisme et l’administration fiscale.

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Par ailleurs, l’administration exerce une mission de surveillance et de contrôle des organismes agréés afin de s’assurer qu’ils remplissent correctement leurs obligations et que l’agrément délivré peut être renouvelé.

La mission de surveillance et de contrôle est confiée à un corps de contrôleurs de qualité qui assure un audit triennal de l’ensemble des organismes agréés d’une région ou interrégion.

Ces contrôleurs de qualité sont regroupés à un niveau supra-départemental, à savoir en règle générale, la direction chef-lieu de région. Cette répartition a été retenue afin de permettre aux contrôleurs de qualité d’exercer un contrôle homogène au sein d’un échantillon suffisant d’ organismes agréés.

Les directions des départements d’outre-mer sont désignées comme directions de contrôle des organismes agréés situés dans leur ressort géographique.

Le présent chapitre a pour objet de présenter les différents rôles de l'administration auprès des organismes agréés :

- la mission d'assistance exercée par l'administration fiscale auprès des organismes agréés (Section 1, BOI-DJC-OA-20-40-10) ;

- la mission de communication d'informations couvertes par le secret professionnel (Section 2, BOI-DJC-OA-20-40-20) ;

- la mission de surveillance, de contrôle et pouvoir de sanction de l'administration (Section 3, BOI-DJC-OA-20-40-30) ;

- les organismes agréés et le contrôle fiscal (Section 4, BOI-DJC-OA-20-40-40).


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