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BOI-DJC-OA-20-40-30-20170705
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DJC - Organismes agréés - Mission de surveillance, de contrôle et pouvoir de sanction de l'administration

1

Conformément à l'article 371 J de l'annexe II au CGI, à l'article 371 U de l'annexe II au CGI et à l'article 371 Z undecies de l'annexe II au CGI, l'agrément initial et le premier renouvellement sont accordés pour une période de trois ans.

A compter du second renouvellement, la durée de l'agrément est portée à six ans.

Du fait de l'allongement de la durée de l'agrément, le service doit faire preuve d'une vigilance accrue dans la surveillance de l'action des organismes agréés dans leur mission d'assistance et d'amélioration de la connaissance des revenus de leurs adhérents.

Ainsi, même lorsqu'il aura été déjà renouvelé pour trois ou six ans, l'agrément devra être retiré aux centres, associations et organismes mixtes de gestion agréés ne fonctionnant pas de manière satisfaisante, dès lors que l'une des conditions prévues par l'article 371 K de l'annexe II au CGI, l'article 371 V de l'annexe II au CGI et l'article 371 Z duodecies de l'annexe II au CGI est remplie, la décision de retrait étant toujours précédée d'une procédure contradictoire.

10

La présente section a pour objet de présenter :

- la surveillance de l'activité des organismes agréés (Sous-section 1BOI-DJC-OA-20-40-30-10) ;

- le contrôle des organismes agréés (Sous-section 2, BOI-DJC-OA-20-40-30-20) ;

- le pouvoir de sanction de l'administration (Sous-section 3, BOI-DJC-OA-20-40-30-30).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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