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BOI-FORM-000074-20170705
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FORMULAIRE - DJC - Annexes de l'état OA1 spécifiques aux associations agréées (AA) et aux organismes mixtes de gestion (OMGA) pour leurs adhérents membres des professions libérales ou titulaires de charges et offices

année N = année de gestion ;

année N+1 = année de dépôt des états OA1 ;

année N-1 = année précédant l'année de gestion.

TABLEAU I

EMPLOIS / RESSOURCES

(données hors taxe de l'année civile N ou de l'exercice clos le    .. / .. / N)

Ressources financières

Année N

1

Montant du chiffre d'affaires de l'exercice (liasse fiscale, tableau 2052, ligne FL)

2

Autres produits de l'exercice (tableau 2052, lignes FQ + GP + tableau 2053 ligne HD)

3

Montant de la cotisation par adhérent

4

Montant total des cotisations perçues

5

Missions annexes : montant des prestations (nature et montant à détailler ci-dessous)

5a

-

5b

-

5c

-

6

Résultat fiscal de l'exercice (tableau 2058-A, ligne XN ou XO)

7

Montant de la trésorerie en fin d'exercice (tableau 2050, lignes CD + CF)

8

Montant des emprunts souscrits (tableau 2057, ligne VJ)

9

Montant des emprunts remboursés (tableau 2057, ligne VK)

10

Montant des cessions d'immobilisations (tableau 2054, ligne NG)

11

Montant des acquisitions d'immobilisations (tableau 2054, ligne LP)

12

Montant des subventions reçues (tableau 2052, ligne FO)

Emplois

13

Montant des salaires et charges sociales versés (tableau 2052, lignes FY + FZ)

14

Sous-traitance

14a

Montant total de la sous-traitance

14b

Montant de la sous-traitance relative aux missions obligatoires hors formation

14c

Total des charges d'exploitation

15

Sommes versées aux administrateurs :

15a

- pour fonctions électives

15b

- pour fonctions techniques

15c

- remboursements de frais

15d

- autres

16

identité du commissaire aux comptes ou du censeur (nom, adresse)

TABLEAU II

MOYENS

Moyens

Année N

1

Nombre de salariés/année (liés par contrat de travail à l'AA ou à l'OMGA)

2

Personnel intérimaire (personnel/année)

3

Nombre de personnes mises à la disposition de l'AA ou de l'OMGA (désigner l'employeur et la nature de l'emploi occupé en annexe)

4

Valeur du matériel (informatique, de bureau et mobilier)

4a

- immobilisé (valeur brute)

4b

- pris en location ou crédit bail

5

Valeur des constructions (tableau 2054, lignes MB + ME + MH)

6

Superficie de la totalité des locaux de l'AA ou de l'OMGA

32

TABLEAU III

MISSIONS

(1ère partie)

Formation

Année N

1

Y a-t-il un plan annuel de formation pour les adhérents ?

2

Si oui, est-il établi à partir :

2a

- des demandes des adhérents

2b

- de l'actualité

2c

- autres (préciser)

3

Y a-t-il une information individuelle des actions de formation ?

4

Les nouveaux adhérents des AA et des OMGA bénéficient-ils de séances de formation en matière de tenue de comptabilité ?

5

Nombre de bulletins d'information édités par les AA ou les OMGA (magazines ou périodiques adressés aux adhérents)

6

Nombre total d'actions (séances) de formations et d'information

7

Les formations sont-elles organisées par :

7a

- l'AA ou l'OMGA

7b

- les administrateurs

7c

- des tiers

7d

- en collaboration avec d'autres AA ou OMGA

8

Nombre de participants aux actions de formations et d'information

TABLEAU III

MISSIONS

(2ème partie)

Vie statutaire

Année N

9

Date des Assemblées Générales tenues au cours de l'exercice :

.. / .. / …. ; .. / .. / …. ; .. / .. / …. ; .. / .. / …. ; .. / .. / …. ; .. / .. / …. ;

10

Des modifications statutaires ont-elles été adoptées au cours de l'exercice (si oui, joindre les PV)

11

Date de tenue des Conseils d'Administration :

.. / .. / …. ; .. / .. / …. ; .. / .. / …. ; .. / .. / …. ; .. / .. / …. ; .. / .. / …. ;

12

A combien de ces réunions les représentants de l'administration ont-ils participé ?

Développement de l'usage de la comptabilité

13

Nombre d'adhérents tenant eux-mêmes leur comptabilité

14

Nombre d'adhérents faisant tenir leur comptabilité par l'AA ou l'OMGA

15

Nombre d'adhérents faisant appel à un professionnel de l'expertise comptable pour tenir leur comptabilité

16

Dans ce cas, l'AA ou l'OMGA s'assure-t-elle systématiquement de la présence de l'attestation du professionnel de l'expertise comptable garantissant le respect de la nomenclature comptable ?

17

Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'observation(s) relative(s) au respect de la nomenclature comptable ou d'un plan comptable professionnel

18

Nombre de déclarations fiscales rédigées par l'AA ou l'OMGA

19

l'AA ou l'OMGA établit-elle bien la concordance entre la comptabilité et la déclaration fiscale à l'aide d'un tableau de passage ? (préciser)

20

Est-il prévu une balance de trésorerie par dossier ?

21

Est-il prévu une fiche d'analyse par dossier ?

Contrôle formel des déclarations

22

Nombre de déclarations reçues

23

Nombre de déclarations examinées

24

Nombre de déclarations ayant fait l'objet d'une demande de rectification(s)

TABLEAU III

MISSIONS

(3ème partie)

Examen de Concordance, de Cohérence de Vraisemblance (ECCV)

Année N

25

Nombre de dossiers d'adhérents examinés en N

26

Nombre de déclarations examinées en N

27

L'ECCV est-il réalisé par :

27a

- les salariés de l'AA ou de l'OMGA

27b

- les administrateurs

27c

- des tiers

28

Nombre de dossiers sans observation

29

Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une demande de rectification(s) :

29a

- avec incidence sur le résultat / les plus ou moins-values à long terme

29b

- sans incidence sur le résultat / les plus ou moins-values à long terme

30

Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un classement sans suite après examen approfondi ou réponse de l'adhérent

31

Nombre de dossiers pour lesquels l'AA ou l'OMGA n'a pas obtenu de réponse ou dont la réponse n'était pas satisfaisante (dossiers non résolus au 31/12/N)

Examen périodique de sincérité (EPS)

Année N

32

Nombre de dossiers d'adhérents examinés en N

33

Nombre de pièces justificatives examinées en N

33a

Au titre du premier palier

33b

Au titre du second palier

34

l'EPS. est-il réalisé par :

34a

- les salariés de l'AA ou de l'OMGA

34b

- les administrateurs

34c

- des tiers

35

Nombre de dossiers sans observation

36

Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une demande de rectification(s) :

37

- avec incidence sur le bénéfice imposable ou le montant de TVA due

38

- sans incidence sur le bénéfice imposable ou le montant de TVA due

39

Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un classement sans suite après examen approfondi ou réponse de l'adhérent

40

Nombre de dossiers pour lesquels l'AA ou l'OMGA n'a pas obtenu de réponse ou dont la réponse n'était pas satisfaisante (dossiers non résolus au 31/12/N)

TABLEAU III

MISSIONS

(4ème partie)

Prévention des difficultés économiques

Année N

41

Nombre de dossiers d'adhérents examinés en N

42

Nombre de dossiers d'adhérents examinés dans le délai réglementaire

43

le dossier est-il réalisé par:

43a

- des salariés de l'AA ou de l'OMGA

43b

- des membres fondateurs

43c

- des tiers

44

Nombre de dossiers présentant des difficultés économiques

TABLEAU III

MISSIONS

(5ème partie)

Télétransmission

Année N

45

Nombre de télédéclarations réalisées par l’AA ou l'OMGA

46

Nombre de télédéclarations réalisées par un professionnel de l'expertise comptable

47

Nombre de télédéclarations réalisées par un autre intervenant

48

Nombre de déclarations n’ayant pas été télétransmises

TABLEAU III

MISSIONS

(6ème partie)

Compte rendu de mission (CRM)

Année N

49

Nombre de CRM envoyés aux SIE au 31 décembre N

50

Nombre de CRM concluant à la concordance, à la cohérence et à la vraisemblance des déclarations et, le cas échéant, à la sincérité des pièces justificatives

51

Nombre de CRM ne concluant pas à la concordance, à la cohérence et à la vraisemblance des déclarations et, le cas échéant, à la sincérité des pièces justificatives

52

Nombre de CRM pour lesquels la case "NON" a été cochée s'agissant de la réception du test de validité du fichier des écritures comptables ou de l'attestation de l'expert-comptable

TABLEAU IV

PROCÉDURES DISCIPLINAIRES

NB : Un adhérent ne peut être décompté que dans une seule colonne.
Seule la situation la plus récente est prise en compte.

NOMBRE DE DOSSIERS AVEC

MOTIFS

Mise en surveillance

Mise en garde

Exclusion

Démission

Classement sans suite

Défaut de paiement de cotisation

Défaut de réponse à une demande de renseignements

Défaut de rectification

Suite de la procédure de l'article L. 166 du livre des procédures fiscales (LPF)

Autres motifs

Renseignements complémentaires relatifs à la procédure de l'article L. 166 du LPF

Nombre de communications  reçues par l'AA ou l'OMGA et non traitées au 01/01/N :

Nombre de communications reçues par l'AA ou l'OMGA au cours de l'année N :

Nombre de communications reçues par l'AA ou l'OMGA en N et non traitées au 31/12/N :

TABLEAU V

NOMBRE D’ADHÉRENTS PAR RÉGIME D'IMPOSITION

ET NOMBRE D'ATTESTATIONS DÉLIVRÉES

BNC

Nombre d'adhérents (au 31 décembre N)

Nombre de comptabilités tenues

1

Traitements et salaires

2

Régime déclaratif et spécial

3

Déclaration contrôlée sur option

4

Déclaration contrôlée de plein droit

5

TOTAL

6

ATTESTATIONS (délivrées en N au titre de N-1)

7

Ventilation par nature de profession :

8

- professions médicales et paramédicales

9

- professions juridiques

10

- professions artistiques, littéraires ou d'enseignement

11

- autres professions

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