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BOI-DJC-EXPC-20-10-20170906
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DJC - Les professionnels de l'expertise comptable - Dispositif relatif à l'autorisation des professionnels de l'expertise comptable

L'étude du dispositif relatif à l'autorisation des professionnels de l'expertise comptable mentionnée à l'article 1649 quater L du code général des impôts fera l'objet des sections suivantes :

- la délivrance de l'autorisation (section 1, BOI-DJC-EXPC-20-10-10) ;

- le retrait de l'autorisation (section 2, BOI-DJC-EXPC-20-10-20) ;

- la demande d'autorisation consécutive à un retrait (section 3, BOI-DJC-EXPC-20-10-30).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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