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BOI-DJC-EXPC-20-20-20170906
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DJC - Les professionnels de l'expertise comptable - Dispositif relatif à la convention

Le présent chapitre a pour objet de préciser le dispositif relatif à la convention.

Sont étudiés : 

- la conclusion de la convention (Section 1, BOI-DJC-EXPC-20-20-10) ;

- la résiliation de la convention (Section 2, BOI-DJC-EXPC-20-20-20).


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