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BOI-DJC-EXPC-10-10-20120912
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Dispositions Juridiques Communes – Les professionnels de l'expertise comptables – Associations de gestion et de comptabilité - Conditions d'inscription

1

Le présent chapitre a pour objet de définir les conditions d'inscription des associations de gestion et de comptabilité à la suite du tableau de l'Ordre des experts-comptables.

Seront successivement étudiés :

- la constitution des associations de gestion et de comptabilité, et la nature de leur membre (section 1, BOI-DJC-EXPC-10-10-10),

- les conditions à remplir pour les dirigeants et administrateurs d'association de gestion et de comptabilité (section 2, BOI-DJC-EXPC-10-10-20),

- les conditions d'effectif et d'encadrement de l'association de gestion et de comptabilité (section 3, BOI-DJC-EXPC10-10-30).


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